SUR LES SALAIRES – LE TEMPS DE TRAVAIL – LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Entre les soussignés :
La société EUROVIA DALA dont le siège social est ZI Molina, 8 Rue du Puits Lacroix, 42 650 SAINT JEAN BONNEFONDS, représentée par ………… agissant en qualité de Président,
La société RENON dont le siège social est 40 Rue Albert Evaux, 63 119 CHATEAUGAY, représentée par ………….. agissant en qualité de Président,
D’une part, Et
Les organisations syndicales suivantes :
- Le Syndicat C.F.D.T, représenté par ……………., Délégué Syndical Central,
- Le Syndicat C.G.T, représenté par ……………, Délégué Syndical Central,
D’autre part,
Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du Code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Au terme de la dernière réunion du 02 mars 2022, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel des sociétés EUROVIA DALA et RENON.
Article 2 : Salaires effectifs
(…)
Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties renvoient à l’application du protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail conclu le 31 mai 2006.
Les parties ont convenu de se réunir le 14 juin 2022 sur cette thématique.
Article 4 : Partage de la valeur ajoutée
Concernant l’épargne salariale, l’entreprise entre dans le champ du Plan d’Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe Vinci du 09 décembre 2021.
Concernant la participation, l’entreprise adhère à la convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP conclue initialement le 15/12/1999 et par la conclusion d’un accord d’entreprise en date du 15/12/2008.
Concernant l’intéressement et la participation, les parties ont convenu de se réunir le 12 mai, le 14 juin et le 27 juin 2022.
Article 5 : Dépôt et publicité
Le présent protocole d’accord sera déposé auprès des services de la DIRECCTE via la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Etienne.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.
A Saint Jean Bonnefonds, le 02/03/2022 En 3 exemplaires
