En application du protocole d’accord du 31 mai 2006, pour la période courant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, le présent avenant comporte les calendriers indicatifs mettant en oeuvre la modulation du temps de travail dans chacune des agences.
Ces calendriers indicatifs sont basés sur une durée annuelle du temps de travail de 1589 heures (y compris 7 heures au titre de la journée dite « journée de solidarité » dont les heures sont fractionnées tout au long de la période de modulation).
Ces calendriers indicatifs ont été soumis pour avis au sein de chacun des comités d’établissement ; ces avis ont été transmis aux organisations syndicales.
Accomplissement de la journée de solidarité pour les salariés bénéficiant de jours de réduction du temps de travail (RTT)
La journée de solidarité est fixée au Lundi de Pentecôte ; à ce titre, un jour de RTT sera imputé automatiquement sur cette journée qui ne sera pas travaillée.
Publicité et adhésion
Le présent avenant sera transmis au CCE pour information avec les calendriers indicatifs de chacune des Agences.
Le présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et des services de la DIRECCTE, après sa signature avec les organisations syndicales.
Un exemplaire sera remis aux représentants du personnel. L’avenant sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Toute Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent avenant par lettre recommandée avec accusé réception adressée à la Direction et autres Organisation syndicales signataires.
