Avenant aux protocoles d’accord du 7 novembre 2002 et au 6 octobre 2003
Entre les soussignés :
La société EUROVIA DALA dont le siège social est ZI MOLINA, 8 Rue du Puits Lacroix, 42 650 SAINT JEAN BONNEFONDS, représentée par ………………. agissant en qualité de Président,
La société RENON dont le siège social est 40 Ancienne Route de Riom, 63 119 CHATEAUGAY, représentée par ………………….. agissant en qualité de Président,
D’une part, Et
Les organisations syndicales suivantes :
- Le Syndicat C.F.D.T, représenté par ………………….., Délégué Syndical Central,
- Le Syndicat C.G.T, représenté par ………………………, Délégué Syndical Central,
D’autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
En préambule, il est rappelé les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. Dans le cadre de ces réunions, les diverses primes et indemnités de métier ont fait l’objet de discussions.
Article 1 – (…)
(…)
ARTICLE 2 – (…)
(…)
ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD
Cet avenant peut être dénoncé par l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de modifications législatives ou réglementaires, les parties conviennent de se réunir sans délai, afin d’en peser les effets et de convenir des modifications nécessaires le cas échéant.
ARTICLE 4 - PUBLICITE ET DEPOT
Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt auprès :
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Saint Etienne en 2 exemplaires, dont un en version électronique ;
du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de Saint Etienne en un exemplaire.
Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.
Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.
Fait à Saint Jean Bonnefonds, le 21/02/18 En 4 exemplaires
