ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DU TRAVAIL DE NUIT
Entre les soussignés :
La société EUROVIA DALA dont le siège social est ZI MOLINA, 8 Rue du Puits Lacroix, 42 650 SAINT JEAN BONNEFONDS, représentée par ………………………… agissant en qualité de Président,
La société RENON dont le siège social est 40 Ancienne Route de Riom, 63 119 CHATEAUGAY, représentée par …………………………..agissant en qualité de Président,
D’une part,
Et les organisations syndicales suivantes :
- Le Syndicat C.F.D.T, représenté par …………………………, Délégué Syndical Central,
- Le Syndicat C.G.T, représenté par ……………………………., Délégué Syndical Central,
D’autre part,
Préambule
(…)
Article 1 – (…)
(…)
Article 2 – (…)
(…)
Article 3 – (…)
(…)
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires, dans les conditions légales en vigueur.
Article 5 – Publicité
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès :
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Saint Etienne en 2 exemplaires, dont un en version électronique ;
du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de Saint Etienne en un exemplaire.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale. Le personnel sera informé par voie d’affichage.
Fait à Saint Jean Bonnefonds, le 20/10/2017 En 4 exemplaires
Pour la CFDTPour EUROVIA DALA & RENON ……………………………….…………………………………………………….
