SUR LES SALAIRES – LE TEMPS DE TRAVAIL – LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Entre les soussignés :
La société EUROVIA DALA dont le siège social est ZI MOLINA, 8 Rue du Puits Lacroix, 42 650 SAINT JEAN BONNEFONDS, représentée par …………………… agissant en qualité de Président,
La société RENON dont le siège social est 40 Ancienne Route de Riom, 63 119 CHATEAUGAY, représentée par …………………….. agissant en qualité de Président,
D’une part, Et
Les organisations syndicales suivantes :
- Le Syndicat C.F.D.T, représenté par ……………………., Délégué Syndical Central,
- Le Syndicat C.G.T, représenté par ……………………….., Délégué Syndical Central,
D’autre part
Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du Code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Au terme de la réunion du 12/02/2018, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de tous les établissements des sociétés EUROVIA DALA et RENON, lesquels sont dispensés de l’obligation de négocier sur ces thématiques.
Article 2 : (…)
(…)
Article 3 : (…)
(…)
Article 4 : (…)
(…)
Article 5 : Dépôt et publicité
Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt auprès :
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Saint Etienne en 2 exemplaires, dont un en version électronique ;
du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de Saint Etienne en un exemplaire.
Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.
Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.
Fait à Saint Jean Bonnefonds, le 21/02/18 En 4 exemplaires
