ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Entre les soussignés :
La société EUROVIA DALA dont le siège social est ZI MOLINA, 8 Rue du Puits Lacroix, 42 650 SAINT JEAN BONNEFONDS, représentée par (…) agissant en qualité de Président,
La société RENON dont le siège social est 40 Rue Albert Evaux, 63 119 CHATEAUGAY, représentée par (…) agissant en qualité de Président,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- Le Syndicat C.F.D.T, représenté par (…), Délégué Syndical Central,
- Le Syndicat C.G.T, représenté par (…), Délégué Syndical Central,
D’autre part
PREAMBULE
(…)
Mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée
Article 1- Activités et salariés concernés de l'entreprise
(…)
Article 2 - Réduction maximale de l'horaire de travail dans l'entreprise
(…)
Article 3 - Indemnisation des salariés en activité réduite dans l'entreprise
(…)
Les engagements pris par l’employeur
Article 4. Engagements de l'entreprise en matière d’emploi
(…)
Article 5. Engagements de l'entreprise en matière de formation professionnelle
(…)
Article 6. Les conditions de prises des congés payés
(…)
La situation du salarié pendant l’application du dispositif
Article 7. Impact sur le droit à congés payés, le 13ème, la participation et l’intéressement
(…)
Article 8. Les cotisations de frais de santé et de prévoyance
Article 11. Exercice d’une autre activité professionnelle durant une période d’activité partielle
(…)
IV-Dispositions finales
Article 12. Périmètre de l’accord
(…)
Article 13. Prise d’effet et durée de l’accord
(…)
Article 14. Modalités de suivi de l’accord
(…)
Article 15. Révision
Le présent accord peut être révisé à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.
A la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apporter au présent accord. La demande est adressée, par tout moyen permettant de lui conférer date certaine, à l’employeur et à l'ensemble des organisations habilitées à négocier. Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'article L.2232-6 du Code du travail.
Article 16. Formalités de publicité et de dépôt
Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Etienne.
Chaque signataire recevra un exemplaire de cet accord.
A Saint Jean Bonnefonds, le 27/11/2020
En 3 exemplaires originaux,
Pour la CFDTPour la Direction,
(…)Le Président, (…)
Pour la CGT
(…)
Annexe : Diagnostic sur la situation économique de l’entreprise et sur les perspectives d'activité
