Avenant aux protocoles d’accord du 7 novembre 2002 et au 6 octobre 2003
Entre les soussignés :
La société EUROVIA DALA dont le siège social est situé Les Littes, 42 650 Saint Jean Bonnefonds, représentée par … agissant en qualité de Président,
D’une part, Et
Les organisations syndicales suivantes :
- Le Syndicat CFDT, représenté par …, Délégué Syndical Central,
- Le Syndicat CGT, représenté par …, Délégué Syndical Central,
D’autre part, Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
En préambule, il est rappelé les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. Dans le cadre de ces réunions, les diverses primes et indemnités de métier ont fait l’objet de discussions.
Article 1 - CHAMP D’APPLICATION ET DATE D’EFFET :
Cet avenant fixe les montant des différentes primes et indemnités contenues dans l’accord conclu le 07 novembre 2002 et celui du 6 octobre 2003 (et dont la dernière revalorisation est issue d’un accord d’entreprise conclu en date du 23 janvier 2025).
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société EUROVIA DALA à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 2 - VALEURS DES PRIMES ET INDEMNITES
…
ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD
Cet avenant peut être dénoncé par l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de modifications législatives ou réglementaires, les parties conviennent de se réunir sans délai, afin d’en peser les effets et de convenir des modifications nécessaires le cas échéant.
ARTICLE 4 - PUBLICITE ET DEPOT
Le présent protocole d’accord sera déposé auprès des services de la DDTES de la Loire via la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Etienne.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.
A Saint Jean Bonnefonds, le 13/02/2026 En 3 exemplaires
