SUR LES SALAIRES – LE TEMPS DE TRAVAIL – LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Entre les soussignés :
La société EUROVIA DALA dont le siège social est situé Les Littes, 42 650 Saint Jean Bonnefonds, représentée par … agissant en qualité de Président,
La société RENON dont le siège social est situé 1 Rue ZA de Crouzol, 63 530 Volvic, représentée par … agissant en qualité de Président,
D’une part, Et
Les organisations syndicales suivantes :
- Le Syndicat C.F.D.T, représenté par …, Délégué Syndical Central,
- Le Syndicat C.G.T, représenté par …, Délégué Syndical Central,
D’autre part,
Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du Code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Au terme des réunions du 10 et 23 janvier 2024, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
Cet accord d’entreprise s’applique au personnel des sociétés EUROVIA DALA et RENON.
Article 2 : Salaires effectifs
…
Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties renvoient à l’application du protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail conclu le 31 mai 2006.
Les parties se réuniront au cours du mois de juin 2024 sur cette thématique.
Article 4 : Partage de la valeur ajoutée
Concernant l’épargne salariale, l’entreprise entre dans le champ du Plan d’Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe Vinci du 02 décembre 2022.
Concernant la participation, l’entreprise adhère à la convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP conclue initialement le 15/12/99 et à un accord d’entreprise conclu le 15 décembre 2008.
Les parties se réuniront au cours du mois de mai 2024 sur la thématique intéressement et participation.
Article 5 : Dépôt et publicité
Le présent protocole d’accord sera déposé auprès des services de la DDETS de la Loire via la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Etienne.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.
A Saint Jean Bonnefonds, le 23/01/2024 En 3 exemplaires
