Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Entre
La Société Eurovia Management, SNC au capital de 6 688 000 €, dont le siège social est situé 18 place de l’Europe 92 565 RUEIL MALMAISON Cedex, représentée par …, agissant en qualité de DRH France,
Et
Les Organisations syndicales suivantes :
Le syndicat CFE CGC, représenté par …, déléguée syndicale,
Le syndicat CGT, représenté par …, délégué syndical.
Préambule
Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Les parties se sont rencontrées les 6 et 13 décembre 2017. Les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis préalablement à cette réunion aux organisations syndicales susvisées.
Au terme cette réunion, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Salaires effectifs
…
Article 2 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail de 24 mars 2000 et à son avenant du 15 novembre 2001.
Article 3 : Partage de la valeur ajoutée
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par son adhésion à l’accord de branche sur la participation, par un accord d’intéressement en date du 11 juin 2015, et elle entre dans le champ du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 4 décembre 2017.
Article 4 : Ecarts de rémunération et les différences de déroulement de carrières entre les femmes et les hommes
Les parties ont étudié et commenté les documents analysant les écarts de rémunération et n’ont formulé aucune remarque particulière.
Article 5 : Publicité
Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail auprès :
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Nanterre en 2 exemplaires, dont un en version électronique ;
du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre en un exemplaire.
Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.
Un exemplaire sera affiché sur les panneaux d’affichage des Services Centraux, des CSP, des laboratoires, du CRM et du Centre de Formation d’EUROVIA MANAGEMENT.
Fait à Rueil, le 22 décembre 2017 En 5 exemplaires originaux
