AVENANT A L’ACCORD DE METHODE SANTE ET PREVOYANCE GROUPE EUROVIA DU 7 SEPTEMBRE 2017
Entre :
Eurovia SAS, agissant tant pour son propre compte que pour celui des filiales du groupe l’ayant mandatée à cet effet, représentée par …, dûment mandatée à cet effet,
Sociétés ci-après dénommées ensemble « groupe Eurovia France »
D’une part
Et :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par …, dûment mandaté à cet effet
L’organisation syndicale CGT, représentée par …, dûment mandaté à cet effet
L'organisation syndicale FO, représentée par …, dûment mandaté à cet effet
D’autre part
Ci-après dénommées ensemble « Les Parties »
Il a été négocié et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Les parties se sont réunies le 9 novembre 2017 dans le cadre d’une première réunion technique sur la prévoyance.
A l’occasion de cette réunion, un état des lieux du régime de prévoyance du groupe Eurovia a été exposé par PRO-BTP, faisant état du déficit du régime. Par ailleurs, a été rappelée l’imbrication des contrats particuliers Prévoyance du groupe Eurovia et du régime de branche de prévoyance.
Les parties sont informées que des négociations sont en cours au niveau de la branche BTP sur la prévoyance des Etam. Ces négociations de branche étant en cours, l’entreprise n’est pas en mesure, à ce jour, de connaitre l’impact sur nos régimes des modifications de garanties envisagées au niveau de la branche.
Compte tenu de ces négociations de branche en cours, les parties conviennent de reporter la négociation de groupe sur la prévoyance, et de modifier par conséquent le calendrier prévu dans l’accord de méthode en date du 7 septembre 2017.
Article 1. Modifications apportées a l’accord du 7 septembre 2017
L’Article 4 de l’accord de méthode du 7 septembre 2017 est modifié comme suit : La réunion sur la prévoyance prévue le 16 novembre 2017 est reportée au
16 janvier 2018 à 9 heures 30. Il s’agira d’une réunion technique.
Une réunion de négociation sur la prévoyance est prévue le
6 février 2018 à 9 heures 30. Il s’agira d’une réunion de négociation.
Article 2. Publicité et dépôt de l'avenant
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé, à défaut d’opposition valablement exprimée dans un délai de huit jours, à la DIRECCTE de NANTERRE par la Direction d’Eurovia en deux exemplaires, dont :
une version sur support papier signée par les parties et remise en main propre à la Direction ;
une version signée par les parties et sur support électronique.
L’avenant sera également déposé par la Direction auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Il sera affiché aux emplacements réservés à la communication avec le personnel au sein de chaque entreprise signataire.
Article 3. Durée de l'avenant
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement de la dernière formalité de dépôt visée à l’article 2 des présentes.
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Fait à Rueil-Malmaison, le 9 novembre 2017, en 5 exemplaires originaux
