la société EUROVIA ETANCHEITE, représentée par Monsieur …, agissant en qualité de Chef d’agence dûment mandaté à cet effet,
Et
L’Organisation Syndicale FO représentée par Monsieur …, Délégué Syndical.
Préambule :
Le présent protocole d’accord fixe les nouvelles valeurs des primes et indemnités de métier applicables à compter du 1er juin 2025.
Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (primes et indemnités de métier).
Article 1 - Champ d’application :
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de la société EUROVIA ETANCHEITE.
…
Article 8 – Dépôt et Publicité :
Ce protocole d’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’Hommes.
Un exemplaire est remis au délégué syndical. Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Genay, le 11/06/2025
En 2 exemplaires originaux
Pour l’Organisation Syndicale F.O :Pour la société :
M. XXXXM. XXXX
EUROVOA ETANCHEITE 175 avenue des frères Lumière 69725 GENAY
