Accord d'entreprise EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLO

pv de réunion NAO

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

20 accords de la société EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLO

Le 14/12/2017


PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION

DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Objet : Accord portant sur l'égalité professionnelle


Étaient présents :
  • Pour la Direction :
Directeur administratif et financier
Directrice des ressources humaines

  • Pour la CFDT :
Déléguée syndicale
membre

  • Pour SUD :
Délégué syndicale

1 – Accord portant sur l'égalité professionnelle
Les organisation syndicales et la Direction d'Éveha se sont rencontrés pour négocier sur la thématique de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes lors des réunions suivantes :
- 12 octobre 2017
- 07 décembre 2017
- 14 décembre 2017

Au terme des négociations, les deux parties ont conclu un accord portant sur l'égalité professionnelle, signé le 14/12/2017 au cours de la dernière réunion.
Cet procès-verbal et l'accord y référant seront transmis conjointement à la Direccte et au Greffe du Conseil de Prud'hommes.

Pour l’entreprise,Pour la CFDT



Pour SUD

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