Accord d'entreprise EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLO
pv de réunion NAO
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
20 accords de la société EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLO
Le 14/12/2017
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION
DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Objet : Accord portant sur l'égalité professionnelle
Étaient présents :
- Pour la Direction :
Directrice des ressources humaines
- Pour la CFDT :
membre
- Pour SUD :
1 – Accord portant sur l'égalité professionnelle
Les organisation syndicales et la Direction d'Éveha se sont rencontrés pour négocier sur la thématique de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes lors des réunions suivantes :
- 12 octobre 2017
- 07 décembre 2017
- 14 décembre 2017
Au terme des négociations, les deux parties ont conclu un accord portant sur l'égalité professionnelle, signé le 14/12/2017 au cours de la dernière réunion.
Cet procès-verbal et l'accord y référant seront transmis conjointement à la Direccte et au Greffe du Conseil de Prud'hommes.
Pour l’entreprise,Pour la CFDT
Pour SUD
Mise à jour : 2020-03-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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