Accord d'entreprise EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIX ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Application de l'accord Début : 27/01/2026 Fin : 13/01/2029
