La société Éveha – études et valorisations archéologiques, dont le siège social sise au 31 rue de Soyouz à Limoges, représentée par … - Directeur Général,
Et
Les organisations syndicales suivantes : - CFDT, représentée par ... - Déléguée syndicale, - SUD Culture Solidaires, représentée par ... - Déléguée syndicale
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
1 - Objet
Afin de finaliser un certain nombre de projets lancés en cours de son mandat par l’actuel CSE pour lesquels la mise en œuvre a été retardée par la crise sanitaire notamment, et de pouvoir en faire un bilan avant de procéder à de nouvelles élections, la direction et les organisations syndicales conviennent de proroger la fin de mandat des membres de l’actuel CSE, initialement prévue au 30 octobre 2022, au 31 mars 2023.
2 - Prise d’effet
Le présent accord prendra effet le lendemain du dépôt.
3 - Publicité et dépôt de l'accord
Suivant l’article L. 2231-5 du code du travail, un exemplaire du présent accord signé par les parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification.
En application des articles R2262-1 et R2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et affiché sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Un exemplaire du présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Limoges.
Fait à Limoges, le 26/10/2022, en 4 exemplaires originaux,
