PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Objet : Fin de la négociation sur le partage de la valeur ajoutée Étaient présents :
Pour la Direction :
Directeur Général, DRH
Pour SUD :
Délégué syndical
Pour la F3C-CFDT :
Déléguée syndicale
1 – Négociation sur le partage de la Valeur ajoutée Les organisation syndicales et la Direction d'Éveha se sont rencontrées lors des réunions du 24/11/2023 et du 01/12/2023 afin de négocier sur la thématique du partage de la valeur ajoutée dont la réévaluation des remboursements de frais, la mutuelle et les spécificités du travail à l’international. Au terme de ces négociations, la direction de l’entreprise et les organisations syndicales se sont accordés sur les points suivants :
Courant décembre 2023,
Versement d’une prime de partage de la valeur ajoutée de 300 € par salarié (CDI et CDD), présent dans l’entreprise à la date du 24/11/2023. Cette prime sera proratisée au temps de présence (en durée et en quotité) dans l’entreprise sur l’année 2023.
Une nouvelle négociation sur les salaires sera ouverte à la fin du 1er trimestre 2024.
À compter du 1er janvier 2024,
Mise en place d'une indemnité DROM-COM pour les salariés en mission dans ces territoires de 7 % de l’ensemble des rémunérations et récupérations afférentes.
Mise en place d’une indemnité de travail en mission à l’étranger (hors union européenne) de 10 % des rémunérations et des récupérations afférentes. Les parties conviennent de se
réunir en fin d’année prochaine pour revoir le dispositif. Plus largement, un projet d’accord concernant l’activité à l’international sera étudié à la suite de cette réunion.
Ajustement à 24 € de l’indemnité journalière de plongée, qui est étendue également au milieu confiné à hauteur de 12 €.
Augmentation de la part de prise en charge de l’employeur de 60 % à 65 % sur le montant du coût de la couverture de mutuelle des salariés et de leurs enfants affiliés, pour neutraliser pour les salariés la hausse des prix de la mutuelle prévue au 1er janvier.
À compter du 1er février 2024,
Augmentation du forfait télétravail passant de 1,50 € à 1,60 € (+6,7%).
Passage de la valeur faciale du ticket restaurant à 10,20 € et augmentation du montant de la prise en charge de l’entreprise sur les tickets restaurant de 5,70 € à 6,12 € (+7,4%).
La Direction indique aussi qu’au regard des difficultés croissantes à gérer et surtout à utiliser les tickets papier, le CSE sera consulté sur le dispositif de carte dématérialisée.
Augmentation du forfait du panier du midi qui passe de 9,90 € à 10,60 € (+7,1%).
Augmentation du forfait du repas du midi qui passe de 14 € à 15 € (+7,1%).
Augmentation du forfait repas du soir qui passe de 17,50 € à 18,80 € (+7,4%).
À compter du 1er avril 2024,
Mise en place d’une indemnité forfaitaire de salissure de 0,90 € par jour de chantier et assimilés.
Ce procès-verbal donnera lieu à affichage et sera transmis conjointement à la Direction Départementale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDEETS) de Limoges et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Limoges, lieu de conclusion du-dit procès- verbal.
