L’UES EVOLLYS, composée des sociétés : EVOLLYS PRODUCTION, EVOLLYS SERVICES SUPPORTS et EDG,
sises à L'ETANG-SALE 97427 - 4, rue Jean-Pierre VASSOR, Représentées par , agissant en qualité de Président Directeur Général, de chacune des sociétés
D’une part,
ET
L’organisation syndicale CFTC représentée par son délégué syndical,
L’organisation syndicale FO représentée par son délégué syndical, ,
D’autre part,
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est conclu en vertu des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, nous avons décidé d’engager la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires effectifs et le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la QVCT.
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de l’UES.
NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Rémunération et avantages
Des
chèques cadeaux d’un montant de 196 € TTC seront distribués à l’ensemble des salariés à la date de signature du présent accord.
Cette distribution se fera par l’intermédiaire du Comité Social et Économique. L’entreprise financera le CSE pour l’attribution de chèques cadeaux d’un montant de 196 euros par personne et elle s’engage à prendre en charge les frais de commande dans la limite de 200 euros pour cette année.
L’ensemble des salariés (sans condition d’ancienneté) bénéficieront d’une augmentation de leur salaire de base hors prime à hauteur de 35 euros bruts à compter du 1er juin 2025.
En application de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, une prime de Partage de la valeur sera versée aux salariés.
Le montant de cette prime sera modulé notamment en fonction de l’ancienneté des salariés dans l’entreprise :
Les salariés validant une ancienneté d’au moins 6 mois perçoivent une prime de 200 euros ;
Les salariés dont l’ancienneté dans l’entreprise est inférieure à 6 mois bénéficient d’une prime de 10 euros.
Cette prime sera versée sur la paie de juin 2025.
Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Un accord sur la participation a déjà été négocié en date du 29/11/2019 et est en cours d’application.
NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
EGALITE PROFESSIONNELLE
La Direction souhaite lancer les négociations sur un accord sur l’égalité homme / femme visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes.
Les parties conviennent d’entamer les négociations début septembre 2025.
QVCT
Une enquête est en cours sur la mobilité domicile-travail afin de favoriser l’utilisation des transports durables.
DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, à l’exception du point 2 de l’article 2 qui est conclu pour une durée indéterminée.
PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé par voie électronique sur la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Pierre.
Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires. Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale.
Fait à L’Etang-Salé, le 13/06/2025
Pour l’UES EVOLLYS Représentée par , agissant en qualité de Président Directeur Général des sociétés composant l’UES,
