Avenant n° 1 de reconduction de l’accord collectif relatif aux astreintes
au sein de la société Evotec (France) SAS
ENTRE LA SOCIETE
La Direction générale de l’entreprise Evotec (France) SAS représentée par
XXXXXXXXXX, agissant en qualité de VP Head of Human Resources France, dûment mandatée et habilitée
ET
Les organisations syndicales suivantes :
CFDT, représentée par XXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale, et XXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale suppléante, dûment mandatées et habilitées
CFE-CGC, représentée par XXXXXXXXXX, Délégué syndical et XXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale suppléante, dûment mandatés et habilités
SUD CHIMIE, représentée par XXXXXXXXXX, Déléguée syndicale et XXXXXXXXXX, Délégué Syndical suppléant, dûment mandatés et habilités
Ci-après dénommées « les
Organisations Syndicales ».
La Société et les Organisations Syndicales sont ci-après dénommées ensemble «
Les Parties ».
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
L'accord collectif relatif aux astreintes conclu au sein de la société Evotec (France) SAS le 7 août 2023, pour une durée déterminée de deux ans, est arrivé à échéance le 31 décembre 2025. Dans un contexte marqué par un agenda social particulièrement chargé pour l’année 2026, la Direction de l’entreprise et les organisations syndicales représentatives se sont réunies et ont convenu, d’un commun accord, de ne pas engager de nouvelles négociations sur le régime des astreintes au cours de cette année. Afin d’assurer la continuité du dispositif existant, de garantir la stabilité des règles applicables aux salariés concernés et de sécuriser l’organisation des activités nécessitant la mise en place d’astreintes, les parties ont décidé de reconduire à l’identique l’accord collectif relatif aux astreintes pour l’année 2026. Toutefois, l’évolution des besoins opérationnels de l’entreprise rend nécessaire l’extension du recours aux astreintes au sein du service TPM, selon des modalités spécifiques décrites ci-après, sans remise en cause des principes généraux de l’accord initial. Les parties conviennent par ailleurs de rouvrir des négociations sur le sujet des astreintes au cours de l’année 2027, afin d’examiner, le cas échéant, les évolutions du dispositif au regard des besoins de l’entreprise et de l’organisation du travail.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de reconduire l’accord collectif relatif aux astreintes pour l’année 2026 et d’étendre le recours aux astreintes au service TPM, selon les modalités définies à l’article 1.1.
Article 1.1 – Mise en place des astreintes au sein du service TPM
Le service TPM est intégré au périmètre des services pouvant recourir aux astreintes, dans le respect des dispositions de l’accord collectif relatif aux astreintes. Les astreintes du service TPM ont notamment pour objet :
La maintenance des équipements durant les périodes de fermeture du site ;
Le suivi des injections en cas de dysfonctionnement durant les périodes de fermeture du site ;
La préparation de nouveaux échantillons et la réinjection d’échantillons en cas de sous-performance.
La mise en place effective des astreintes au sein du service TPM est subordonnée à la possibilité technique de transmission des alertes des équipements concernés vers le téléphone d’astreinte des salariés désignés en astreinte. À ce titre, l’équipe concernée s’assure, préalablement à la mise en œuvre des astreintes, que les dispositifs techniques nécessaires à l’envoi et à la réception de ces alertes sont opérationnels. Les modalités d’organisation, de planification, d’indemnisation et de compensation des astreintes applicables aux salariés du service TPM sont identiques à celles prévues par l’accord collectif relatif aux astreintes en vigueur.
Article 2 – Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entre en vigueur le 1er janvier 2026 et prendra fin le 31 décembre 2026. À l’issue de cette période, les parties conviennent d’ouvrir des négociations sur le régime des astreintes au cours de l’année 2027.
Article 3 – Maintien des autres dispositions
Toutes les autres dispositions de l’accord collectif relatif aux astreintes demeurent inchangées et continuent à produire pleinement leurs effets pendant la durée du présent avenant.
Article 4 – Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt prévues par les articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, notamment :
dépôt sur la plateforme « TéléAccords » ;
dépôt auprès du greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires et porté à la connaissance des salariés par les moyens habituels de communication interne.
Fait à Toulouse, le 30 janvier 2026
ENTRE LA SOCIETE
La Direction générale de l’entreprise Evotec (France) SAS représentée par
XXXXXXXXXX, agissant en qualité de VP Head of Human Resources France, dûment mandatée et habilitée
ET
Les organisations syndicales suivantes :
CFDT, représentée par XXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale, et XXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale suppléante, dûment mandatées et habilitées
CFE-CGC, représentée par XXXXXXXXXX, Délégué syndical et XXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale suppléante, dûment mandatés et habilités
SUD CHIMIE, représentée par XXXXXXXXXX, Déléguée syndicale et XXXXXXXXXX, Délégué Syndical suppléant, dûment mandatés et habilités
