EVOTEC (FRANCE) SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80863444800027

• Accord relatif à la rémunération des inventions des salariés au sein de l’entreprise Evotec France SAS (T03125065636)
  Début : 22/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVOTEC (FRANCE) SAS

• Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif au périmètre et au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société Evotec France SAS (T03125064248)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVOTEC (FRANCE) SAS

• Accord de substitution et d'harmonisation suite à la fusion absorption de la société BBE par la société Evotec (France) SAS (T03121009526)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVOTEC (FRANCE) SAS

• Accord d'entreprise relatif aux régimes de santé et prévoyance au sein de l'entreprise Evotec (France) SAS (T03120005283)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVOTEC (FRANCE) SAS

• Avenant n°1 à l'accord de substitution du 31 mars 2016 (T03119004688)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVOTEC (FRANCE) SAS

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03119004220)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVOTEC (FRANCE) SAS

• Accord d'entreprise relatif au périmètre et au fonctionnement du comité social et Economique (T03119002711)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVOTEC (FRANCE) SAS

• Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical (T03119002713)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVOTEC (FRANCE) SAS

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (T03119002346)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVOTEC (FRANCE) SAS

• Accord d’entreprise sur l’exercice du droit d’expression des salariés au sein de la société Evotec (France) (T03119002333)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVOTEC (FRANCE) SAS

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société Evotec (France) SAS (T03124061901)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise EVOTEC (FRANCE) SAS

• Avenant n°1 de reconduction de l'accord collectif relatif aux astreintes (T03126066572)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise EVOTEC (FRANCE) SAS

• Accord relatif à la mobilité durable au sein de l’entreprise Evotec (France) SAS (T03125065908)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise EVOTEC (FRANCE) SAS

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de l’entreprise Evotec (France) SAS (T03125063989)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise EVOTEC (FRANCE) SAS

• Accord collectif relatif aux astreintes au sein de la société Evotec (France) SAS (T03124061618)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2025
  Accord d'entreprise EVOTEC (FRANCE) SAS

• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (T03122010847)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise EVOTEC (FRANCE) SAS

• Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société Evotec (France) SAS (T03121009528)
  Début : 13/09/2021 Fin : 12/09/2024
  Accord d'entreprise EVOTEC (FRANCE) SAS

• Accord relatif aux dons de jours (T03119004219)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise EVOTEC (FRANCE) SAS

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats du Comité d'entreprise, des Délégués du Personnel et du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions du Travail (A03118006500)
  Début : 12/03/2018 Fin : 08/06/2019
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