AVENANT N°3 à l’ACCORD d'ÉTABLISSEMENT sur la MISE en PLACE
du TRAVAIL de FIN de SEMAINE à l'USINE de LILLE des EQUIPES de MAINTENANCE
Entre EXIDE TECHNOLOGIES SAS - Usine de Lille, représentée par le Directeur de l'Établissement, d'une part, et les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, d'autre part :
C. F. D. T., C.F.E. / C.G.C, C.G.T., F.O.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le travail de fin de semaine selon notamment :
Ordonnance du 16.01.82 - Article 26 - les lois du 19 janvier 2000 - 9 mai 2001 et 17 janvier 2003.
Accord national Métallurgie du 23.02.82 - Article 20 du 29 janvier 2000 et du 3 janvier 2002
Code du Travail articles L.3132-16 à 19.
a été mis en place par accord d’établissement en date du 15 Décembre 2016, puis complété par deux avenants en date des 08 Mars et 27 Juillet 2017, afin de répondre aux besoins de maintenance durant la période couverte par les équipes de suppléance postées en fin de semaine.
Il est apparu nécessaire d’étendre la durée de cet accord par un nouvel avenant
ARTICLE 1 : DISPOSITIF
ELECTRIQUE / MECANIQUE : 1 Personne
Cette mise en place du travail de fin de semaine se justifie par la nécessite de couvrir en opérations de maintenance, les activités de production qui se réalisent actuellement en travail de fin de semaine.
Caractère particulier du travail de fin de semaine :
Équipe 2 x 12h définies comme suit :
Horaire de travail selon le rythme suivant :
5h-17h samedi et Dimanche, Ou Samedi 17h - Dimanche 5h / Dimanche 17h –lundi 5h,
En cas de circonstances exceptionnelles les personnes pourront être mobilisées suivant l’horaire Samedi 13h00 à Dimanche 1h00, et Dimanche 17h – lundi 5H
Le personnel de suppléance bénéficiera d’une sensibilisation au risque lié au travail isolé.
Après signature de ce protocole, le travail de fin de semaine sera prolongé jusqu’au 31 Mars 2019.
Les autres dispositions de l’accord du 15 Décembre 2016 relatives aux conditions de mises en place des équipes de suppléances sont reprises dans leur intégralité par le présent avenant.
ARTICLE 2 : DUREE, MODIFICATION ET DENONCIATION
Cet avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra effet à la date de signature du présent avenant jusqu’au 31 Mars 2019.
Il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L. 2222-5, L. 2261-7 et suivant et L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE
En application des dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord, ses avenants et annexes seront déposés en 2 exemplaires, dont un exemplaire original et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie signataire.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l’établissement et non signataires de celui-ci.
