Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Historique des révisions PAGEREF _Toc216251936 \h 2 Préambule PAGEREF _Toc216251937 \h 3 Article 1.Parties prenantes PAGEREF _Toc216251938 \h 3 Article 2.Champ d’application de l’accord PAGEREF _Toc216251939 \h 4 Article 3.Les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée PAGEREF _Toc216251940 \h 4 Article 4.L’égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail PAGEREF _Toc216251941 \h 5 Article 5.Le handicap PAGEREF _Toc216251942 \h 6 Article 6.La gestion des emplois et des parcours professionnels PAGEREF _Toc216251944 \h 7 Article 7.Durée, révision et dénonciation de l’accord PAGEREF _Toc216251946 \h 7 Article 8.Dépôt et publicité PAGEREF _Toc216251948 \h 8
Historique des révisions
Historique des révisions
Révisions
Date
Auteur
Modifications
1 05/12/2025 ______________ Révision initiale
Préambule
La présente négociation annuelle obligatoire s’est ouverte conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, et s’inscrit dans la volonté partagée de la Direction et des organisations syndicales représentatives de maintenir un dialogue social constructif et durable.
Au cours des différentes réunions qui se sont tenues entre les parties les 20 novembre, 26 novembre, 3 décembre et 10 décembre 2025, celles-ci ont examiné l’ensemble des thèmes prévus par la loi, et notamment :
Les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
La qualité de vie et les conditions de travail ;
L’adaptation des compétences et l’accompagnement des parcours professionnels.
Au cours de leurs différents échanges, la Direction est revenue sur le contexte économique et concurrentiel de la Société. En effet, en 2026, Exotec connaitra une situation inédite dans son histoire avec une contraction de son chiffre d'affaire. Elle s'explique en grande partie par un volume de prise de commande sur 2025 inférieure aux prévisions, du fait d'un contexte économique général complexe et d'une offensive sur les prix de la part de nos concurrents.
La Société devra donc faire preuve de résilience et de vigilance dans la conduite de ses opérations, tout en poursuivant sa dynamique d'innovation et de développement. De fait, Exotec continuera à porter une vision forte de rétribution de la performance et de l'engagement, notamment via sa politique salariale. Cette vision devra toutefois s'inscrire dans la trajectoire économique et sociale de l'entreprise.
Afin d'optimiser au mieux les efforts de rétribution, la société priorisera toutes les mesures permettant de sauvegarder et d'améliorer la rémunération nette perçue par ses collaborateurs avec une attention particulière sur la justice sociale.
Les échanges ont permis d’établir un diagnostic partagé de la situation économique et sociale de la Société, de son organisation du travail, de ses perspectives d’activité ainsi que des attentes exprimées par les salariés et leurs représentants.
Dans ce contexte, les parties ont souhaité parvenir à un accord, il a donc été arrêté ce qui suit. Parties prenantes Entre les soussignés :
D’une part,
L’Unité Economique et Sociale EXOTEC, dont le siège social est situé au 251 Rue Jean Monnet, 59170 CROIX, représentée par __________________, en qualité de Directeur des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à cet effet, composée de :
La SAS EXOTEC, au capital de 169 513,24€, SIREN : 812 878 742 ;
La SAS EXOTEC FRANCE, au capital de 3 000 000€, SIREN 903 960 292 ;
La SAS EXOTEC PRODUCT FRANCE, au capital de 38 901€, SIREN 981 521 206.
et d’autre part,
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES Exotec, à savoir :
La
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par _____________________________________________ ;
L’
Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA), représentée par ______________________________________________
Champ d’application de l’accord Le présent accord est conclu en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail. Il est destiné à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’Unité Economique et Sociale (UES) Exotec, conformément à l’accord de reconnaissance d’une UES et à ses avenants.
Les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
3.1 Mesures générales d’augmentation
La Direction rappelle que la politique de rémunération applicable au sein de la Société, telle que définie dans le document « 048388 ExoRewards Annual Process » disponible sur PDM, sert de référence au présent dispositif d’augmentation salariale.
Dans le cadre de la présente négociation annuelle obligatoire, les parties conviennent de la mise en place d’une enveloppe globale d’augmentation salariale de 2% pour les salariés éligibles.
Afin de garantir une répartition équitable, cette augmentation est encadrée par :
Un plancher d’augmentation de 700€ brut annuel ;
Pour les collaborateurs dont la rémunération annuelle brute est supérieure ou égale à 100 000€, le montant de l’augmentation sera calculé en appliquant le pourcentage d’augmentation attribué à une base forfaitaire de 100 000€, et non à la rémunération réelle.
La répartition de l’enveloppe est effectuée par la Direction selon des critères objectifs et non discriminatoires, en tenant compte des évaluations et performances individuelles, de l’évolution du marché et de la politique de rémunération de la Société.
3.2 Budget promotion et mobilité interne
Un budget spécifique consacré aux promotions et mobilités internes est instauré et fixé à 0,75% de la masse salariale.
Ce budget a pour objet d’accompagner l’évolution professionnelle des collaborateurs, selon les règles et processus internes en vigueur.
3.3 Budget ajustement marché
Afin de garantir l’attractivité et la compétitivité des rémunérations, un budget dédié à l’ajustement au marché est alloué à hauteur de 0,75% de la masse salariale.
Ce budget permet, le cas échéant, de procéder à des réajustements ciblés pour certains collaborateurs.
3.4. Titres restaurants
A compter du 1er janvier 2026, la valeur faciale du titre restaurant est portée à 11,50€, répartie comme suit :
60% pris en charge par l’employeur ;
40% pris en charge par le collaborateur.
Les modalités d’attribution et d’utilisation des titres restaurants demeurent inchangées.
3.5 Mutuelle
Dès le 1er janvier 2026, la participation de l’employeur au financement de la couverture complémentaire santé des collaborateurs est portée à 65% de la cotisation obligatoire « collaborateur seul », le reste demeurant à la charge du collaborateur.
Les autres règles du régime collectif et obligatoire de frais de santé restent inchangées.
L’égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail Conformément aux obligations prévues aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les parties ont procédé à un examen approfondi de la situation d’Exotec en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et de qualité de vie et des conditions de travail.
4.1 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
A l’issue des échanges, les parties constatent que la politique de rémunération appliquée au sein de la Société ne fait apparaitre aucun écart injustifié entre les femmes et les hommes, conformément aux indicateurs légaux et aux analyses internes.
A date, les dispositifs existants en matière d’égalité professionnelle restent pleinement adaptés et ne nécessitent pas de mesures complémentaires dans le cadre de la présente négociation.
La Société s’engage néanmoins à maintenir un suivi régulier des indicateurs légaux et à poursuivre sa politique de prévention de toute formation d’écart salarial ou d’évolution.
4.2 Politique familiale
Dans le cadre de la présente négociation annuelle obligatoire, les parties conviennent d’une évolution des dispositifs relevant de la politique familiale de l’entreprise.
Afin de garantir un accès équitable aux mesures d’accompagnement à la parentalité, il est décidé que l’ensemble des dispositifs familiaux en vigueur au sein d’Exotec ne sont plus soumis à aucune condition d’ancienneté. Sont concernés :
Le congé naissance Exotec prévoyant l’octroi de 10 jours ouvrés supplémentaire pour chaque naissance survenue ;
La prise en charge des frais de garde d’enfant à hauteur de 250€ mensuel ;
Le congé enfant malade.
Les autres éléments de la politique familiale demeurent inchangés.
4.3 Qualité de vie et conditions de travail
Les parties signataires rappellent leur volonté commune de maintenir un environnement de travail sain et propice au bien-être collectif.
Les parties soulignent également que les collaborateurs de la Métropole Lilloise viennent d’emménager dans leur nouveau siège social « Imaginarium », un bâtiment moderne et entièrement conçu pour optimiser la qualité de vie au travail. Ce nouvel espace offre des aménagements spécifiques permettant à chacun d’évoluer dans un cadre adapté. Cet environnement illustre l’engagement de la Société à investir dans des conditions de travail confortables et stimulantes.
Le handicap
Dans le cadre de la présente négociation annuelle obligatoire, les parties signataires réaffirment leur engagement en faveur de l’insertion, du maintien et de l’accompagnement des salariés en situation de handicap.
5.1 Communication et sensibilisation
Les parties rappellent qu’un accord relatif à l’octroi de congés supplémentaires aux collaborateurs bénéficiant d’une reconnaissance de travailleur en situation de handicap a été signé au cours de l’année, avec une date d’effectivité au 1er janvier 2026. A ce titre, la Direction s’engage à communiquer de manière régulière et efficace en interne et en externe sur ce dispositif.
Des actions de sensibilisation seront également mises en place au cours de l’année, en collaboration avec l’infirmier.ère de la Société, et ce notamment afin de favoriser la compréhension des enjeux liés au handicap.
5.2 Recrutement et insertion
La Direction s’engage à recourir à des entreprises adaptées et à des prestataires engagés dans l’emploi de personnes en situation de handicap.
De même, tous les postes ouverts au recrutement seront publiés sur des sites spécialisés, dédiés à l’emploi de personnes en situation de handicap, afin d’assurer une meilleure visibilité et un accès équitable aux opportunités.
La gestion des emplois et des parcours professionnels
Conformément aux obligations prévues aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les parties ont échangé sur la thématique de la gestion des emplois et des parcours professionnels.
À ce titre, la Direction a rappelé les dispositifs existants permettant d’assurer la visibilité et la transparence des parcours au sein de la Société, notamment la Career Map, le TCP et le Promotion Board.
À l’issue des échanges, les parties constatent que les dispositifs en place répondent aux besoins identifiés et n’entendent pas modifier la politique actuelle en matière de gestion des emplois et des parcours professionnels.
Durée, révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. A l’issue de cette période, les parties se réuniront afin de négocier un nouvel accord.
Chaque partie signataire peut demander la révision de toute ou partie du présent accord, dans les conditions prévues légalement.
Dépôt et publicité
Un exemplaire signé de l’accord sera déposé par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée du Ministère du Travail. Egalement, un exemplaire signé sera déposé auprès du Greffe du Conseil de prud’hommes du ressort du siège social de la Société.
Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés sur PDM.
L’accord entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
____________________________________ Pour la Société, ________________ Directeur des Ressources Humaines
______________________________________ Pour la CFDT, ____________________
______________________________________ Pour la CFDT, ____________________
______________________________________ Pour l’UNSA, _____________________
______________________________________ Pour l’UNSA, ______________________
