Accord d'entreprise EXPANSION 50 COUTANCES
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
Application de l'accord
Début : 09/01/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 09/01/2023
Fin : 01/01/2999
Société EXPANSION 50 COUTANCES
Le 21/12/2022
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Durée collective du temps de travail
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Durée collective du temps de travail
Mise à jour : 2023-01-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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