à l’accord de Télétravail de l’UES EXPLEO du 15 décembre 2021
AVENANT N°2
à l’accord de Télétravail de l’UES EXPLEO du 15 décembre 2021
Date : 30 juin 2022
Entre
La Société Expleo France, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 404 271 470, sise 3, avenue des Prés – 78180 Montigny-le-Bretonneux
La Société Expleo Régions, Société par actions simplifiées à associé unique, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 352 268 973, sise 3, avenue des Prés – 78180 Montigny-le-Bretonneux
Monsieur Damien TORTOCHAUX, Monsieur Damien TORTOCHAUX,Composant l’UES Expleo France, et représentée par
________ agissant en qualité de Chief operating office pour le compte de l’UES Expleo France et disposant de tout pouvoir pour la signature des présentes,
Dénommée ci-après « L’UES Expleo » D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives
La FIECI CFE-CGC représenté par __________ Délégué Syndical Central
Le SICSTI CFTC représenté par _________ Délégué Syndical Central
La Fédération des bureaux d’Etudes CGT représenté par _________ Délégué Syndical Central
PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du code du travail, la négociation annuelle obligatoire a été réalisée pour l’UES Expleo France.
Les négociations ont abouti à la rédaction d’un protocole de désaccord, dans lequel a été repris les demandes des organisations syndicales d’évolution de l’accord de Télétravail et les réponses socles de la Direction à ces demandes.
Des réunions de négociation spécifiques au télétravail se sont donc tenues entre juin et décembre 2021. Elles ont abouti à la signature d’un avenant à l’accord télétravail du 17 mars 2017.
Ce dernier prévoyait une période expérimentale de 6 mois destinée à réaliser un premier retour d’expérience.
Enfin, les autres dispositions de l’accord du 17 mars 2017 qui ne seraient pas amendées par l’avenant n°1 et l’avenant n°2, ci-après, sont inchangées.
ARTICLE 1 – Date d’effet et durée
Ce nouvel avenant prend effet à compter du
1er juillet 2022 et reconduit l’avenant n°1 du 15 décembre 2021, pour une durée supplémentaire de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2022.
ARTICLE 2 - Modalités de mise en œuvre : journées de télétravail
Si aucune demande n’a été formulée dans l’outil, la personne est considérée comme non demandeuse de télétravail.
Toutes les autres dispositions prévues par l’article 3 de l’avenant du 15 décembre 2021 restent inchangées.
ARTICLE 3 – Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions de l’article D-2231.2 du Code du travail le présent protocole fera l’objet d’un dépôt et d’une publicité auprès de l’administration.
Par ailleurs, un exemplaire sera envoyé au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes de Versailles
Fait à Saint Quentin en Yvelines, le 30 juin 2022
Pour les Organisations Syndicales suivantes :
La CFE-CGC représentée par _____ Délégué Syndical Central de l’UES
La CFTC représentée par __________ Délégué Syndical Central de l’UES
La Fédération des bureaux d’Etudes CGT représentée par __________ Délégué Syndical Central de l’UES
