Accord d'entreprise FABREGUE

ACCORD METTANT EN PLACE UNE CLAUSE DE REVOYURE SUR L'EVENTUEL VERSEMENT D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 31/12/2023

13 accords de la société FABREGUE

Le 16/02/2023


PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

FABRÈGUE

Entre les soussignés,



M., délégué syndical de la CFDT, d’une part,
Et,
M., président de la Société FABRÈGUE, d’autre part.

Conformément à la loi et à la réunion préparatoire du 01 décembre 2022, les négociations annuelles obligatoires se sont poursuivies au cours des réunions du 08 décembre 2022 et du 16 février 2023

En leur dernier état, il a été convenu ce qui suit :

Propositions respectives des parties


Propositions de la CFDT

Nous souhaiterions obtenir une prime de 400 euros pour l’ensemble des salariés sur l’année 2023.
Cette prime pourra être versée en plusieurs fois. Il nous a semblé plus approprié pour chacune des
parties d’obtenir une prime plutôt qu’une augmentation générale au regard du contexte économique instable.

Propositions de la direction

La reprise d’activité depuis 2021 nous a permis de continuer les investissements sur 2022 indispensables à la relance de notre activité et de la pérennisation des emplois.
Nous devons continuer en ce sens pour être plus réactifs.
Ces investissements doivent nous permettre également de mieux maitriser notre masse salariale.
Notre chiffre d’affaires global a progressé de 6.84% par rapport à l’année 2021.
Cette augmentation est due en grande partie à l’augmentation de nos prix pour faire face à l’augmentation du coût de nos matières premières (papier, encres etc.).
La direction, consciente du coût de la vie, a déjà versé par anticipation une prime de partage de la valeur de 200 euros sur le mois d’octobre 2022.

Suite à la proposition des représentants du personnel, les parties conviennent de se revoir début avril pour étudier la faisabilité de l’octroi d’une prime à l’ensemble du personnel, en fonction de l’activité de l’entreprise.

Les parties conviennent également de la poursuite de la politique engagée concernant l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de la prévention de la pénibilité au travail et
de l’insertion des travailleurs handicapés au sein de notre entreprise.

A l’initiative de la direction, le présent-procès verbal sera déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier et une version sur support électronique), à la DREETS du Limousin, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Limoges.

Fait à Saint-Yrieix la Perche, le 16 février 2023.


Pour la Direction, Pour la CFDT S3C du Limousin,

Mise à jour : 2023-06-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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