FABREGUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41118893100033

• AVENANT2 A L'ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08724060255)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FABREGUE

• Avenant à l'accord portant sur un système de garanties collectives de prévoyance (cadres) du 18/12/2015 (T08724060205)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FABREGUE

• ACCORD RELATIF A LA Couverture complémentaire santé - maladie (ENSEMBLE DU PERSONNEL) (T08723060140)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FABREGUE

• AVENANT 2 à l'accord d'entreprise du 26/12/2008 (et à son avenant du 18/12/2015), portant sur un système de garanties collectives de prévoyance (collège non-cadres) (T08723060141)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FABREGUE

• AVENANT N°2 à L'accord du 26/12/2008 et à son avenant du 18/12/2015 portant sur un système de garanties collectives de prévoyance (Collège Cadres) (T08723060142)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08723060070)
  Début : 16/10/2023 Fin : 16/10/2027
  Accord d'entreprise FABREGUE

• Avenant à l'accord relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée du 01/02/2022 (T08723003025)
  Début : 01/02/2023 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD METTANT EN PLACE UNE CLAUSE DE REVOYURE SUR L'EVENTUEL VERSEMENT D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (T08723003059)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FABREGUE

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T08722002409)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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• PROCES-VERBAL DE REUNION NAO 2021 (T08721002295)
  Début : 07/12/2021 Fin : 06/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08721002296)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T08721002061)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (T08720001323)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/12/2020
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