Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE EST
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DROME ARDECHE
Application de l'accord
Début : 27/03/2023
Fin : 26/03/2026
Début : 27/03/2023
Fin : 26/03/2026
20 accords de la société FACEO FM CENTRE EST
Le 18/06/2024
Mise à jour : 2024-07-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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