FACEO FM CENTRE EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53793467100026

• Accord relatif à la NAO pour l’année 2024 - mesures applicables en 2025 Société FACEO FM CENTRE EST (T06925066490)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de l'accord de fonctionnement du comité social et économique (T06924065157)
  Début : 11/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (T06923025047)
  Début : 23/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE EST

• UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A06919015097)
  Début : 05/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SUR COMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE (A06919015098)
  Début : 05/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A06919015100)
  Début : 06/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N1 A L'ACCORD DU 11-12-2008 CONCERNANT LE REGIME FRAIS DE SANTE (A06919015099)
  Début : 05/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE FACEO FM CENTRE-EST (T06926071608)
  Début : 31/01/2026 Fin : 01/01/2030
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• AVENANT N°1 DE L'ACORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE FACEO FM CENTRE EST (T06923060885)
  Début : 09/02/2023 Fin : 08/02/2027
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• Accord sur la mise en place du comité social et économique au sein de la société FACEO FM CENTRE EST (T06923025493)
  Début : 09/02/2023 Fin : 08/02/2027
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• UN ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE FACEO FM CENTRE EST (T02624060754)
  Début : 27/03/2023 Fin : 27/03/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DROME ARDECHE (T02624060873)
  Début : 27/03/2023 Fin : 26/03/2026
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• Accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T06923025518)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2026
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• Accord relatif à l'engagement solidaire et aux dons de congés payés (T06923025512)
  Début : 09/12/2022 Fin : 31/05/2025
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• Accord relatif à l'engagement solidaire et aux dons de congés payés (T06923025336)
  Début : 09/12/2022 Fin : 31/05/2025
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• Accord relatif à la NAO pour l'année 2023 - mesures applicables en 2024 Société Faceo FM CENTRE EST - Etablissement de Valence (T06924062416)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T06923025037)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/03/2024
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• Accord relatif à la NAO pour l'année 2022 - mesure applicables en 2023 Société FACEO FM CENTRE EST (T06923025040)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la NAO pour l'année 2021 - mesures applicables en 2022 de la société FACEO FM CENTRE EST (T06922022196)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE FACEO FM CENTRE EST (T06921017062)
  Début : 12/04/2021 Fin : 12/04/2022
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