Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST
Avenant à la Convention Collective FACEO FM Centre Ouest
Application de l'accord
Début : 04/12/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 04/12/2019
Fin : 01/01/2999
14 accords de la société FACEO FM CENTRE OUEST
Le 04/12/2019
FACEO FM CENTRE OUEST
AVENANT N°1
CONVENTION COLLECTIVE
(Cet accord comprend 4 pages)
FACEO FM CENTRE OUEST
2 avenue Charles de Gaulle Ormes
45915 ORLEANS Cedex 9 - France
Tél : +33 (0) 2 38 21 16 17
Fax : +33 (0) 2 38 21 16 35
www.vinci-facilities.com
SASU au capital de 100 000 Euros
Locataire-gérant – RCS 535 258 917 Orléans – TVA FR 60 535 258 917
Entre d'une part,
La Société FACEO FM Centre Ouest, Société par Actions simplifiée au capital de 100 000 euros ayant son siège social 2, avenue Charles de Gaulle 45 915 ORLEANS CEDEX 9, immatriculée au registre de commerce de Orléans sous le N°535 258 917, représentée par son Président, .
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,
— Pour la CFDT,
— Pour la CGT,
Il a été convenu les dispositions exposées ci-après,
PREAMBULE
Cet avenant à la Convention Collective de la société FACEO FM Centre Ouest vient ajouter une grille de salaire pour définir les règles de rémunération des collaborateurs en fonction de l’échelon et du statut.
Cela permettra d’instaurer une cohérence de rémunération au sein des équipes en fixant les limites basses de chaque niveau-échelon.
La grille de rémunération se base sur celle établit par la SYPEMI. Nous avons pris la dernière mise à jour à Mars 2012 à laquelle nous avons appliquer un coefficient mesurable et identique à l’ensemble du personnel. Ce coefficient est un l’indice INSEE. Il s’agit de la série 001763415.
Cette série est l’indice des prix à la consommation – Base 2015 – Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé – France – Ensemble hors tabac.
Afin d’effectuer une mise à jour de la grille, nous avons fait un ratio entre Avril 2012 et Octobre 2019.
Les indices paraissent au Journal Officiel le 15 de chaque mois.
Ainsi, cette grille sera mise à jour au 1er décembre de chaque année sur la base du dernier indice connu, soit le mois d’octobre de la même année.
Tous les autres articles de la convention collective demeurent inchangés.
ARTICLE 1 : GRILLE DES SALAIRES
Grille des salaires – FACEO FM Centre Ouest
SYPEMImis à jour en 2012
Revalorisation IPC103,75/99,09
Statut
Niveau - Échelon
Minima mensuel
Minima revalorisé
ETAM
II - 1
1328,69
1391,18
II - 2
1371,85
1436,37
III - 1
1479,23
1548,8
III - 2
1498,46
1568,93
III - 3
1517,85
1589,23
IV - 1
1630,38
1707,05
IV - 2
1684,77
1764
IV - 3
1684,77
1764
V - 1
1766,23
1849,29
V - 2
1854,77
1942
V - 3
1929,08
2019,8
VI - 1
2046,62
2142,87
ARTICLE 36
VI - 2
2182,15
2284,77
VI - 3
2182,15
2284,77
CADRE
VII - 1
2165,25
2267,08
VII - 2
2381,75
2493,76
VII - 3
2381,75
2493,76
VIII - 1
2944,67
3083,15
VIII - 2
3360,42
3518,45
VIII - 3
3862,75
4044,41
IX - 1
4590,25
4806,12
IX - 2
5369,75
5622,28
X - 1
5369,75
5622,28
X - 2
5369,75
5622,28
La rémunération des ETAM et ARTICLE 36 (niveau I à VI) est sur 13 mois
La rémunération des CADRE (à partir du niveau VII) est sur 12 mois
ARTICLE 2 : PUBLICITE
Cet avenant sera déposé à la DIRECCTE de Orléans et du greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans, conformément aux dispositions prévues par le Code du travail.
Fait à Ormes, le 04 décembre 2019
En 5 exemplaires.
Pour la CFDT,
Pour la CGT,
Pour FACEO FM Centre Ouest,
Mise à jour : 2020-03-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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