FACEO FM CENTRE OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53525891700025

• Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 (T04522004270)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST

• Avenant à l'accord collectif frais de santé Contrat Responsable (T04520002687)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST

• Avenant à l'accord collectif de frais de santé sur-complémentaire non Responable (T04520002688)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T04520001967)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST

• Avenant à la Convention Collective FACEO FM Centre Ouest (T04519001779)
  Début : 04/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST

• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T04519000858)
  Début : 04/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST

• ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DU FOND DE COMMERCE CEGELEC BERRY ISSU DE LA SOCIETE CEGELEC VAL DE LOIRE A LA SOCIETE FACEO FM CENTRE OUEST ENTREPRISE VF FM CENTRE (A04518003981)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST

• ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DU FONDS DE COMMERCE TUNZINI BOURGES ISSU DE LA SOCIETE TUNZINI CENTRE VAL DE LOIRE A LA SOCIETE FACEO FM CENTRE OUEST-ENTREPRISE VF FM CENTRE (A04518003980)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST

• ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DU FOND DE COMMERCE VF FM VDL ISSU DE LA SOCIETE FACEO FM CENTRE OUEST A LA SOCIETE VDLMS (A04518003982)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A04518003667)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T04521003484)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST

• Accord relatif au fonctionnement du CSE (T04521003095)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST

• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de FACEO FM Centre Ouest (T04519000856)
  Début : 20/02/2019 Fin : 31/05/2023
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• Accord d'ouverture de vote électronique dans le cadre de la mise en place des CSE de FACEO FM Centre Ouest (T04519000857)
  Début : 20/02/2019 Fin : 31/05/2023
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