FACEO FM CENTRE OUEST - VINCI FACILITIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53525891700074

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T04524060489)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST - VINCI FACILITIES

• Accord d'ouverture de vote électronique dans le cadre de la mise en place des CSE de FACEO FM Centre Ouest (T04523060103)
  Début : 31/12/2027 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST - VINCI FACILITIES

• ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE L’ENTREPRISE « GT CHARTRES » ISSUE DE LA SOCIETE INDUSTHEO VERS LA SOCIETE FACEO FM CENTRE OUEST (T04523005746)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST - VINCI FACILITIES

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T04523005626)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST - VINCI FACILITIES

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise à durée indéterminée du 16 juillet 2020 Modifiant le système de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (T04523005628)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Économique au sein de la société FACEO FM Centre Ouest (T04523060102)
  Début : 26/09/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST - VINCI FACILITIES