Société FACEO FM Centre Ouest PROCES-VERBAL DE D’ACCORD
Au sein de la Société
FACEO FM CENTRE OUEST, la négociation annuelle obligatoire a été ouverte lors d'une première réunion qui s'est tenue le 03/01/2024 avec les Délégués Syndicaux et la Direction de la Société.
Les Partenaires Sociaux et la Direction de la Société se sont ensuite rencontrés le
08/01/2024 et le 16/01/2024 dans l'objectif d'aboutir à la signature d'un accord.
Lors des premières réunions qui se sont déroulées les
03/01/2024 et 08/01/2024, la Direction ainsi que les Organisations Syndicales ont présenté leurs positions respectives.
Pour les Organisations Syndicales :
La CFDT, la CGT et la CFE-CGC proposent conjointement :
Une augmentation individuelle, hors promotion, de
7% de la masse salariale.
Un budget d’augmentation de
0,1% en faveur de la promotion des femmes.
Un budget d’augmentation de
0,3% en faveur des jeunes de moins de 30 ans.
Attribution d’une prime de partage de la valeur de
800€.
La revalorisation du panier repas à
11€.
La revalorisation du ticket restaurant
11€ avec une répartition différente à 40/60.
La revalorisation de la prime d’astreinte à
250€ la semaine, soit 25€ la vacation.
La revalorisation des Indemnités de Petits Déplacements (IPD) selon le tableau suivant :
Attribution d’une prime exceptionnelle de
200€ aux collaborateurs n’ayant pas de véhicule de service.
Augmenter le nombre de jours d'ancienneté, passant de 2 à 3 jours pour les collaborateurs de plus de 5 ans d'ancienneté, et de 3 à 4 jours pour ceux au-delà de 10 ans d'ancienneté.
Réévaluer la prime de cooptation de 500€ pour la porter à
1000€.
Prise en charge de la journée de solidarité (pentecôte) par la société.
Changement de la répartition de la mutuelle pour la part employeur, à
55%.
Valorisation du maître d’apprentissage (financière et par la formation).
La Direction propose :
Une augmentation individuelle Annuelle des salaires permettant une hausse de
4 % de la masse salariale de la Société FACEO FM CENTRE OUEST. Les augmentations seront individuelles.
Une date d'effet de l'augmentation Annuelle, au 1ier Février 2024, avec effet rétroactif au mois de Janvier 2024.
Par décision concertée entre la Direction et les Organisations Syndicales, il est donc dressé un constat d'accord et il est donc décidé d'appliquer les décisions suivantes :
Une augmentation individuelle Annuelle des salaires permettant une augmentation de la masse salariale de
4,7% pour la Société, hors promotions des collaborateurs des catégories jusqu’au niveau échelon VI-1 vers les catégories supérieures, à savoir les niveaux échelon VI-2, VI-3 et Cadres. Les augmentations seront individuelles.
Une date d'effet de l'augmentation Annuelle, au
1ier Février 2024, avec effet rétroactif au 01/01/2024.
La revalorisation du panier repas à
10,50€, avec effet rétroactif au 01/01/2023.
La revalorisation du ticket restaurant à
11€ date d’effet à la commande de février 2024 avec une part employeur fixée à 6,30€ pour une répartition (40/60).
L’attribution d’une prime exceptionnelle aux collaborateurs n’ayant pas de véhicule de service de 200 euros net, versée sur la paie de Septembre 2024.
La revalorisation de la prime d’astreinte à
220€ la semaine, soit 22€ la vacation.
Les IPD sont revalorisées selon le barème suivant :
L'ouverture de négociations sur RIE chez VF Copernic Centre (impact si passage aux TR).
Pour la valorisation des maîtres d’apprentissage, un engagement est pris pour noter le rôle de maître d’apprentissage dans les EIM, une formation tuteur sera réalisée et un entretien du tuteur sera fait avec le manager.
Une communication plus importante sera faite pour la cooptation. Une mention sera portée sur l’EIM des collaborateurs ayant coopté un nouvel embauché.
L’attribution d’un jour de congé d’ancienneté supplémentaire pour les plus de 20 ans d’ancienneté.
Un suivi particulier sera fait lors de chaque NAO concernant la répartition du budget d’AI pour la promotion de l’égalité femmes /hommes et des jeunes de – de 30 ans.
Une prime de compensation de 220 euros versée trimestriellement pour la disponibilité et l’aide apportée par les responsables techniques lors des astreintes en dehors de leur journée de travail.
La revalorisation de la grille des minimas des salaires avec la variation de l'indice INSEE de Novembre 2023 / Novembre 2022 dès la parution.
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DREETS ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du code du travail.
à Orléans, le 22 janvier 2024
Pour la direction : Pour les organisations syndicales :
La revalorisation des Indemnités de Petits Déplacements (IPD) selon le tableau suivant :
