Accords d'entreprise : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Accord d'entreprise ASERTEC SAS 08/02/2018
Un accord dans le cadre de la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise COP MEDITERRANEE II 21/03/2019
Prime pouvoir d 'achat
ACCORD

Accord d'entreprise COP TOUR MEDITERRANEE 21/03/2019
Prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise DEFENSE ENVIRONNEMENT SERVICES 23/05/2018
Protocole d'Accord Negociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DEFENSE ENVIRONNEMENT SERVICES 24/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise DEFENSE ENVIRONNEMENT SERVICES 24/01/2019
Vote par voie électronique pour l’élection des membres des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise DEFENSE ENVIRONNEMENT SERVICES 15/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNÉE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DEFENSE ENVIRONNEMENT SERVICES 15/03/2019
Accord portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise DEFENSE ENVIRONNEMENT SERVICES 20/05/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise DEFENSE ENVIRONNEMENT SERVICES 29/06/2020
Protocole d'accord - Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DIKEOS 21/06/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DIKEOS
ACCORD

Accord d'entreprise DIKEOS 11/12/2018
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise DIKEOS 16/10/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DIKEOS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE EST 05/12/2017
UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE EST 05/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SUR COMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE EST 06/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE EST 05/12/2017
UN AVENANT N1 A L'ACCORD DU 11-12-2008 CONCERNANT LE REGIME FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST 04/12/2019
Avenant à la Convention Collective FACEO FM Centre Ouest
AVENANT

Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST 15/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST 16/07/2020
Avenant à l'accord collectif frais de santé Contrat Responsable
AVENANT

Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST 16/07/2020
Avenant à l'accord collectif de frais de santé sur-complémentaire non Responable
AVENANT

Accord d'entreprise FACEO FM IDF 19/02/2020
avenant n°1 à l'accord collectif du 24 04 2017 remboursement frais de santé (contrat non responsable)
AVENANT

Accord d'entreprise FACEO FM IDF 19/02/2020
Abenant 1 à l'accord collectif du 17/12/2015 remboursement des frais de santé (contrat responsable)
AVENANT

Accord d'entreprise FACEO FM IDF 16/06/2020
accord relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes Faceo FM IDF 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM IDF 01/09/2020
avenant accord relatif à l'égalité prof hommes/femmes Société Faceo FM IDF 2020
AVENANT

Accord d'entreprise FACEO FM OUEST 29/01/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE LE PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM OUEST 01/03/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM OUEST 16/01/2019
Un Accord sur la Mise en Place du Comité Social et Economique au sein de la société FACEO FM OUEST
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM OUEST 16/01/2019
Un Accord lors de la Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM OUEST 04/02/2019
Un Accord Préélectoral Elections Professionnelles 2019 du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM OUEST 04/12/2019
Accord en faveur de l'egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM OUEST 11/12/2019
Un Avenant à l'accord collectif d'entreprise a durée indeterminee modifiant le système de garanties collectives de remboursement de frais médicaux contrat responsable
AVENANT

Accord d'entreprise FACEO FM OUEST 18/12/2019
La Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM OUEST 11/12/2019
Un Avenant à l'accord collectif d'entreprise a durée indéterminée régime collectif et obligatoire de frais de santé surcomplémentaire non responsable
AVENANT

Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST 14/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST 05/02/2019
PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE FACEO FM SUD EST
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST 08/03/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST 04/04/2019
ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE CONCERNANT LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST 30/07/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST 28/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE FACEO FM SUD EST ETABLISSEMENT INDUSTRIE COTE D'AZUR
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST 27/01/2020
NÉGOCIATIONS ANNUELLES D'ENTREPRISE AU SEIN DE FACEO FM SUD EST ETABLISSEMENT INDUSTRIE PROVENCE SUD ANNÉE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST 11/02/2020
Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de VINCI Facilities Industrie Provence Sud - société FACEO FM SUD EST
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST 06/07/2020
Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'établissement VINCI Facilities Côte d'Azur
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM SUD OUEST 18/01/2018
NAO 2018 - ACCORD PARTIEL DU 18/01/2018
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM SUD OUEST 13/03/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ENTREPRISE VINCI FACILITIES POITOU CHARENTES LIMOUSIN
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM SUD OUEST 04/11/2019
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM SUD OUEST 05/03/2020
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE PYRENEES
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM SUD OUEST 31/01/2020
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ENTREPRISE VF FM AQUITAINE
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM SUD OUEST 05/12/2019
Accord sur l'aménagement du temps de travail: NAO 2020 - ACCORD PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM SUD OUEST 17/01/2020
AVENANT A L'ACCORD MEDAILLE DU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise MULTIDEX SERVICES 25/03/2019
Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST FACILITIES 01/03/2019
UN ACCORD SUR LES PRIMES, ASTREINTES, MUTUELLE, JOURNEE DE SOLIDARITE ETC....
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST FACILITIES 44 11/02/2019
Accord relatif à la convention d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise PROTERTIA FM 18/10/2018
Accord d'aménagement de temps du travail à Protertia FM
ACCORD

Accord d'entreprise PROTERTIA FM 15/02/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL A PROTERTIA FM
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDENCE LE BELVEDERE 29/05/2018
ACCORD COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC FLEX-SERVICES 31/01/2019
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC FLEX-SERVICES 14/01/2020
Accord d'entreprise de la Société SAMSIC FLEX SERVICES dans le cadre de la NAO 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes etlaqualitédevieautrava
ACCORD

Accord d'entreprise SERVIMO 31/05/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STE FACEO FM CENTRE OUEST 20/02/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de FACEO FM Centre Ouest
ACCORD

Accord d'entreprise STE FACEO FM CENTRE OUEST 20/02/2019
Accord d'ouverture de vote électronique dans le cadre de la mise en place des CSE de FACEO FM Centre Ouest
ACCORD

Accord d'entreprise STE FACEO FM CENTRE OUEST 04/02/2019
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SYND COPRO LES HAUTS D AZUR 05/03/2019
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SYND COPRO LES HUBLOTS DU PORT 22/03/2019
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SYND COPRO RES BARCARELLES 05/03/2019
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SYND COPRO RES LE GRAND LARGE 22/03/2019
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SYND COPRO RES LES FEULOUQUES 1 05/03/2019
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SYND COPRO RES LES FEULOUQUES 2 05/03/2019
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SYND COPROPRIETAIRES JARDINS D'ARCADIE 24/03/2020
Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés - COVID
ACCORD

Accord d'entreprise SYND COPROPRIETE MAISON SABLES 3 05/03/2019
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SYND DE COPROPRIETE VOILE D'OC 22/03/2019
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SYND L OREE DES SOURCES 20/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise SYND.COPR. 39 QUAI DE GRENELLE TOUR 18/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SYND.COPR. 56 RUE DES RENAUDES 75017 22/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SYND.COPR. DU 134 RUE SAINT DENIS 12/11/2018
Accord d'entreprise mettant en place le travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDIC COPRO DU CAMPING CLUB LE PAVILLON 22/03/2019
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT DE COPROPRIETE PORTE DES ILES 14/01/2020
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT DES CO PROPRIETAIRES 25/04/2018
accord d’entreprise Jardins d'Avesnières
ACCORD

Accord d'entreprise THEMIS FM 19/12/2017
NAO POUR L'ANNEE 2018 THEMIS FM
ACCORD

Accord d'entreprise THEMIS FM 07/12/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise THEMIS FM 05/07/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de THEMIS FM
ACCORD

Accord d'entreprise THEMIS FM 12/12/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE POUR L’ANNÉE 2020 THEMIS FM
ACCORD

Accord d'entreprise THEMIS FM 02/04/2020
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE SOCIALE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise TOUT L'TEMPS PRESS 27/06/2018
Accord Collectif
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARE 23/04/2018
protocole d'accord sur la journée de solidarité
AVENANT

Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARE 26/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARE 14/01/2019
Protocole d'accord Conclu dans le cadre de la négociation Annuelle Oblogatoire pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARE 11/02/2019
Accord relatif a la prorogation des mandats des membres CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARE 30/08/2019
mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARE 03/09/2019
Accor d'entreprise vote par voie electronique pour l election des membres des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARE 13/02/2020
PROTOCOLE ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise VIGNAL NATHALIE 18/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE N°1 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise kolosse 26/06/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD