PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Au sein de la société
FACEO FM Centre Ouest, les mandats des membres élus au Comité Social et Economique se terminent le 27/05/2023.
Afin de tenir compte de la future nouvelle organisation de la société
FACEO FM Centre Ouest, les délégués syndicaux et la direction de la société se sont réunis le 01/02/2023 et ont décidé et arrêté ce qui suit :
Article 1
Les mandats des représentants du personnel sont prolongés et prendront fin le
27/11/2023.
Article 2
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DREETS sur la plateforme Téléaccord ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
