PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Au sein de la société FACEO FM IDF, n° siren 537 934 630, dont le siège social est à ELANCOURT (78 990), 10B rue Blaise Pascal, Parc Euclide 1, les mandats des membres élus au Comité Social et Economique se terminent le 3 avril 2021. Afin de tenir compte de la nouvelle organisation de la société, mise en place à compter du 1er avril 2021, et dans l’attente de l’organisation de nouvelles élections, la Direction de la Société FACEO FM IDF, représentée par xxxxxxx, en sa qualité de Président, d’une part, et Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ci-dessous énumérées, CFDT, représentée par xxxxxxxxx, CFE/CGC, représentée par xxxxxxx,
ont décidé et arrêté ce qui suit :
Article 1
Les mandats des représentants du personnel seront prorogés jusqu’au 23 septembre 2021.
Article 2
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la Direccte ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
