FACEO FM ILE DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53793463000170

• accord FACEO FM IDF sur les rémunérations, le temps de travail, la qualité de vie au travail et l'équilibre vie professionnelle vie privée NAO 2020 2021 (T07821007566)
  Début : 09/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM ILE DE FRANCE

• Abenant 1 à l'accord collectif du 17/12/2015 remboursement des frais de santé (contrat responsable) (T07820005021)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM ILE DE FRANCE

• avenant n°1 à l'accord collectif du 24 04 2017 remboursement frais de santé (contrat non responsable) (T07820005022)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM ILE DE FRANCE

• avenant accord relatif à l'égalité prof hommes/femmes Société Faceo FM IDF 2020 (T07820006375)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise FACEO FM ILE DE FRANCE

• accord relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes Faceo FM IDF 2020 (T07820005659)
  Début : 16/06/2020 Fin : 16/06/2023
  Accord d'entreprise FACEO FM ILE DE FRANCE

• accord relatif à la mise en place du CSE (T07821008693)
  Début : 28/06/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FACEO FM ILE DE FRANCE

• Accord relatif à l'adoption du vote électronique dans le cadre de la mise en place du CSE (T07821008697)
  Début : 28/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T07821007961)
  Début : 02/04/2021 Fin : 23/09/2021
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