FACEO FM ILE DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53793463000196

• Accord FACEO FM IDF, dans le cadre de la négociation obligatoire 2025 2026 sur les salaires, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail pour l’année 2025 (T07826066233)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM ILE DE FRANCE

• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE ACCORD COLLECTIF (T09225076631)
  Début : 11/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 4 à l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un régime surcomplémentaire de remboursement de frais de santé au bénéfice du personnel de la Société FACEO FM IDF (T07825064960)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM ILE DE FRANCE

• Accord FACEO FM IDF dans le cadre de la négociation collective 2024 2025 sur les salaires, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail pour l'année 2024 (T07825063691)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM ILE DE FRANCE

• Avenant n° 3 à l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au bénéfice du personnel de la Société FACEO FM IDF (T07824063158)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 à l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un régime surcomplémentaire de remboursement de frais de santé au bénéfice du personnel de la Société FACEO FM IDF (T07824063160)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au bénéfice du personnel de la Société FACEO FM IDF (T07824063086)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un régime surcomplémentaire de remboursement de frais de santé au bénéfice du personnel de la Société FACEO FM IDF (T07824063087)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord FACEO FM IDF dans le cadre NAO 2022 2023 sur les salaires, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la QVT pour l'année 2023 (T07823013194)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07823060656)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE FACEO FM Ile de France (T09225076632)
  Début : 11/12/2025 Fin : 28/02/2026
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• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T07825065582)
  Début : 13/11/2025 Fin : 28/02/2026
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• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T09225073938)
  Début : 16/06/2025 Fin : 30/11/2025
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• accord cadre relatif à la représentation du personnel et au dialogue social définissant le fonctionnement du CSEC et l'articulation CSEC/CSEE (T07822012485)
  Début : 19/10/2022 Fin : 21/09/2025
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• Accord de prolongation de l'accord relatif à l'égalité hommes femmes du 16 juin 2020 et de son avenantdu 1er septembre 2020 (T07823060159)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2023
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