DE L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE HOMMES/FEMMES DU 16 JUIN 2020
ET DE SON AVENANT DU 1ER SEPTEMBRE 2020
SOCIETE FACEO FM IDF
Entre la Société FACEO FM IDF, n° siren 537 934 630, dont le siège social est au 21 rue Albert Calmette 78 350 Jouy-en-Josas, représentée par xxxxxxx, en sa qualité de Président, d’une part, et Les Organisations Syndicales ci-dessous énumérées, -CFDT, représentée par xxxxxx, Délégué Syndical Central, -CFE CGC, représentée par xxxxxxx, Délégué Syndical Central, d’autre part,
PREAMBULE
Le 16 juin 2020, a été conclu, pour une durée de 3 ans, un accord relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes pour la Société FACEO FM IDF. Par avenant du 1er septembre 2020, les indicateurs prévus dans cet accord ont été revus afin d’être plus opérationnels. Lors de leur 1ère réunion de renégociation de l’accord, le 10 juillet 2023, après avoir débattu sur le calendrier à retenir, les organisations syndicales représentatives dans la Société et la Direction ont convenu que : Compte tenu du retard pris dans le lancement du renouvellement de cet accord, de l’importance du sujet et de la complexité de celui-ci, il leur fallait se donner un temps suffisant pour mener à bien leurs discussions et ont décidé ce qui suit
ARTICLE 1 – PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE HOMMES/ FEMMES DU 16 JUIN 2020 ET DE SON AVENANT DU 1ER SEPTEMBRE 2020
Les parties au présent accord conviennent de proroger rétroactivement l’accord relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes du 16 juin 2020 et son avenant du 1er septembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard.
ARTICLE 2 – DUREE – DATE D’EFFET
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il entre en vigueur rétroactivement au 17 juin 2023 et cessera de produire ses effets à la date de signature du nouvel accord sur l’égalité professionnelle femmes homme ou au plus tard le 31 décembre 2023.
L’accord pourra être révisé selon les conditions prévues par le code du travail.
ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé dès sa conclusion, par les soins de la Société, à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes, selon les dispositions légales.
Fait à Jouy en Josas, en 5 exemplaires, le 28 août 2023 Pour FACEO FM IDF xxxxx, Président
