Accord FACEO FM IDF, dans le cadre de la négociation obligatoire 2022 2023 sur les salaires, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail pour l’année 2023
Entre la Société FACEO FM IDF, n° siren 537 934 630, dont le siège social est au 21 rue Albert Calmette 78 350 Jouy-en-Josas, représentée par xxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Président, d’une part, et Les Organisations Syndicales ci-dessous énumérées, -CFDT, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical Central, assisté de Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxx -CFE CGC, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical Central, assisté de Monsieur xxxxxxxxxxxxxx d’autre part, il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Des négociations se sont tenues à l’initiative de la Direction sur les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l’Entreprise, la qualité de vie au travail et l’équilibre vie professionnelle vie privée, lors de 4 réunions, les 26 octobre, 28 novembre, 22 décembre 2022 et 12 janvier2023. Au cours de ces 4 réunions, ont été analysés le contexte économique et social ainsi que l’ensemble des informations remises pour mener à bien ces négociations. Ces informations portaient sur les thèmes suivants : les effectifs, les types de contrat, les rémunérations, la durée et l’organisation du temps de travail, l’évolution de l’emploi avec en particulier l’emploi des séniors et l’emploi des salariés en situation de handicap, ainsi que la formation. Toutes les informations présentées ont permis
une analyse comparée de la situation des femmes et des hommes.
A l’issue des réunions précitées, la Direction et les Organisations Syndicales sont convenues de l’application des dispositions ci-après exposées.
Art.1- Mesures retenues :
Au regard du contexte actuel exceptionnel, marqué par une forte inflation, les parties ont fait le choix de concentrer cette année tous leurs efforts sur la défense du pouvoir d’achat des collaborateurs.
Augmentations individuelles (y compris les promotions) : 6,1% de la masse salariale
Abonnement Passe Navigo : la prise en charge de l’employeur actuellement à 50% passe à 60% du prix du titre de transport.
Tickets restaurant : la valeur du titre actuellement de 9,40€ est rehaussée à 11€, avec une répartition maintenue à 55% à la charge de l’employeur / 45% à la charge du salarié.
Art.2- Clause de revoyure :
Compte tenu de la difficulté à pouvoir anticiper l’évolution de la situation économique et de l’inflation au cours de l’année 2023, les parties conviennent de se revoir en cours d’année dès lors que le taux de l’inflation dépasserait 7%. Il serait alors regardé les mesures qui pourraient éventuellement être prises, le cas échéant.
Art.3- Date d’entrée en application :
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023.
Art.4- dépôt :
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme Téléaccords à la DREETS dont relève le siège social de la Société. Un exemplaire devra également être déposé au secrétariat Greffe du Conseil des Prudhommes de Rambouillet.
En outre, un exemplaire original sera établi et remis à chacune des parties signataires.
Fait à Jouy en Josas, en 5 exemplaires, le 12 janvier 2023
