Accord d'entreprise FACEO FM OUEST

Un Accord lors de la Négociation annuelle obligatoire

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999

16 accords de la société FACEO FM OUEST

Le 16/01/2019


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES-VERBAL D’ACCORD



Au sein de la Société FACEO FM OUEST, la négociation annuelle obligatoire a été ouverte lors d’une première réunion qui s’est tenue le

19/11/2018 avec Le Délégué Syndical et la Direction de la Société.


Les Partenaires Sociaux et la Direction de la Société se sont ensuite rencontrés les

17/12/2018, et le 16/01/2019 dans l’objectif d’aboutir à la signature d’un accord.


Lors de la première réunion qui s’est déroulée le

19/11/2018, la Direction ainsi que les Organisations Syndicales ont présenté leurs positions respectives.


La Direction propose :

  • Une augmentation Annuelle de

    1,8 % de la Masse Salariale pour chaque Etablissement de la Société. Les augmentations seront individuelles



Pour les Organisations Syndicales :

  • La CFDT propose :

  • Rémunération : Augmentation générale de 2,5 %, Augmentations individuelles des salaires de 3 %. Promotions 0.5% (ETAM 0.3% - Cadres 0.2%) Primes exceptionnelles 0.7% soit un budget total de 6,7% de la masse salariale brut annuelle
  • Activité sociales et culturelles : participation forfaitaire employeur sur la mutuel de base de 57 €
  • Condition de travail :
  • Revalorisation de la prime d’astreint à 240 €
  • Demande de mettre dans la convention pour les frais kilométrique et que cela soit revalorisé par rapport à l’impôt
  • Revalorisation de la prime de transport de 120 € à 140 €
  • Revalorisation de la prime de salissure de 12€ à 14 €
  • Revalorisation des tickets restaurant pour les itinérants et les personnes en déplacement
  • Revalorisation de la prime de panier et de la participation employeur au RIE,




Lors de la dernière réunion qui s’est déroulée le

16/01/2019, la Direction ainsi que l’Organisation Syndicale sont parvenues à un accord sur les dispositions suivantes :



  • Une augmentation Annuelle de

    2.2 % de la Masse Salariale hors promotions. Les augmentations seront individuelles,

  • Revalorisation de la prime d’astreinte à 230 € soit 28€ par jour (du lundi au vendredi) et 45€/jour les samedi et dimanche, les jours fériés restent inchangés (50€)
  • Les frais kilométriques seront dorénavant basés sur les plafonds de l’administration fiscal. Une note sera diffusée dans ce sens. Ils seront actualisés à chaque évolution de ce barème.
  • La prime de transport est revalorisée à 140 €,
  • Les tickets restaurant sont passés à 9,50 € et la part employeur/salarié passe à 58/42.
  • Participation au RIE : la participation patronale dépend de chaque site et équivalente à celle des salariés,



Le présent accord prend effet de manière rétroactive au 01/01/2019, sauf pour les tickets restaurant (01/03/2019), et est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du code du travail 



Montgermont, le 16 janvier 2019

Pour la direction :






Pour les organisations syndicales :

Mise à jour : 2019-05-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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