Accord d'entreprise FACEO FM OUEST
Un Accord lors de la Négociation annuelle obligatoire
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
16 accords de la société FACEO FM OUEST
Le 16/01/2019
- Autre, précisez
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES-VERBAL D’ACCORD
Au sein de la Société FACEO FM OUEST, la négociation annuelle obligatoire a été ouverte lors d’une première réunion qui s’est tenue le
19/11/2018 avec Le Délégué Syndical et la Direction de la Société.
Les Partenaires Sociaux et la Direction de la Société se sont ensuite rencontrés les
17/12/2018, et le 16/01/2019 dans l’objectif d’aboutir à la signature d’un accord.
Lors de la première réunion qui s’est déroulée le
19/11/2018, la Direction ainsi que les Organisations Syndicales ont présenté leurs positions respectives.
La Direction propose :
- Une augmentation Annuelle de
1,8 % de la Masse Salariale pour chaque Etablissement de la Société. Les augmentations seront individuelles
Pour les Organisations Syndicales :
- La CFDT propose :
- Rémunération : Augmentation générale de 2,5 %, Augmentations individuelles des salaires de 3 %. Promotions 0.5% (ETAM 0.3% - Cadres 0.2%) Primes exceptionnelles 0.7% soit un budget total de 6,7% de la masse salariale brut annuelle
- Activité sociales et culturelles : participation forfaitaire employeur sur la mutuel de base de 57 €
- Condition de travail :
- Revalorisation de la prime d’astreint à 240 €
- Demande de mettre dans la convention pour les frais kilométrique et que cela soit revalorisé par rapport à l’impôt
- Revalorisation de la prime de transport de 120 € à 140 €
- Revalorisation de la prime de salissure de 12€ à 14 €
- Revalorisation des tickets restaurant pour les itinérants et les personnes en déplacement
- Revalorisation de la prime de panier et de la participation employeur au RIE,
Lors de la dernière réunion qui s’est déroulée le
16/01/2019, la Direction ainsi que l’Organisation Syndicale sont parvenues à un accord sur les dispositions suivantes :
- Une augmentation Annuelle de
2.2 % de la Masse Salariale hors promotions. Les augmentations seront individuelles,
- Revalorisation de la prime d’astreinte à 230 € soit 28€ par jour (du lundi au vendredi) et 45€/jour les samedi et dimanche, les jours fériés restent inchangés (50€)
- Les frais kilométriques seront dorénavant basés sur les plafonds de l’administration fiscal. Une note sera diffusée dans ce sens. Ils seront actualisés à chaque évolution de ce barème.
- La prime de transport est revalorisée à 140 €,
- Les tickets restaurant sont passés à 9,50 € et la part employeur/salarié passe à 58/42.
- Participation au RIE : la participation patronale dépend de chaque site et équivalente à celle des salariés,
Le présent accord prend effet de manière rétroactive au 01/01/2019, sauf pour les tickets restaurant (01/03/2019), et est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du code du travail
Montgermont, le 16 janvier 2019
Pour la direction :
Pour les organisations syndicales :
Mise à jour : 2019-05-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-05-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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