FACEO FM OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53793444000042

• Négociation annuelle obligatoire (T03521009599)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM OUEST

• Un Avenant à la Convention Collective sur la Période d'Essai (T03521008904)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Protocole d'Accord Préélectoral - Elections Professionnelles 2021 CSE (T03521007803)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM OUEST

• Un Avenant à l'Accord Portant sur les Avantages Sociaux (T03521007355)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à la Convention Collective (T03521007498)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'accord collectif d'entreprise a durée indéterminée régime collectif et obligatoire de frais de santé surcomplémentaire non responsable (T03520004625)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'accord collectif d'entreprise a durée indeterminee modifiant le système de garanties collectives de remboursement de frais médicaux contrat responsable (T03520004626)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• La Négociation annuelle obligatoire (T03520004627)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord lors de la Négociation annuelle obligatoire (T03519002343)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur la Mise en Place du Comité Social et Economique au sein de la société FACEO FM OUEST (T03519002062)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2023
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• Accord en faveur de l'egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03519004415)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord sur la Negociation Annuelle Obligatoire (T03521007289)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Accord relatif à la Reduction des Mandats des Représentants du Personnel (T03521007491)
  Début : 19/02/2021 Fin : 23/04/2021
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• Un Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T03521007494)
  Début : 02/02/2021 Fin : 23/04/2021
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• Un Accord relatif à la Mise en Place du Vote Electronique pour les Elections Professionnelles (T03521007497)
  Début : 02/02/2021 Fin : 23/04/2021
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• Un Accord Préélectoral Elections Professionnelles 2019 du Comité Social et Economique (T03519002193)
  Début : 01/02/2019 Fin : 29/03/2019
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