PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Au sein de la société FACEO FM OUEST, les mandats des membres élus aux comités sociaux économiques se terminent le 29/03/2023.
Afin de tenir compte de la nouvelle organisation de la société FACEO FM OUEST, le délégué syndical et la direction de la société se sont réunis le 15/09/2020 et ont décidé et arrêté ce qui suit :
Article 1
Les mandats des représentants du personnel sont réduits et prendront fin le 23/04/2021.
Article 2
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la Direccte ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
