Accord d'entreprise FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOIRET

Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOIRET

Le 06/12/2019


UES Familles Rurales SAP du Loiret
1 rue d’Aquitaine
45380 La Chapelle Saint-Mesmin


Négociation Annuelle Obligatoire 2019



Présents : CFDT
CGT
représentant des employeurs de l’UES

Suite aux réunions de négociation qui se sont tenues les 18 novembre, 25 novembre et 6 décembre 2019, l’accord suivant a été conclu ce jour entre les participants.

Augmentations du point d’indice
Le point d’indice passera à 5,02 euros pour l’ensemble du personnel de l’UES au 1er janvier 2020.

Rémunération des heures des dimanches et jours fériés sur la paye du mois en cours.
Les heures effectuées les dimanches et jours fériés et les majorations associées seront versées sur la paye du mois en cours au lieu d’être versées au compteur d’annualisation, pour l’ensemble des personnels annualisés concernés par le travail et astreintes des dimanches et jours fériés.

Prime aux aides à domicile
La prime au mérite, dont le montant est variable de 0% à 0,8% du salaire brut annuel, est maintenue pour l’année 2020, pour les salariés aides à domicile. Son montant sera calculé sur des critères de disponibilité (indépendamment des dimanches et jours fériés) (20%), de qualité du travail et de qualité relationnelle (40%), d’absentéisme (15%) et de bonne utilisation du smartphone (25%).

Objectifs en matière d’égalité professionnelle H/F
Les conditions d’emploi et de rémunération entre les salariés et en particulier entre les hommes et les femmes sont jugées équitables.

Insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Le taux d’emploi de salariés handicapés est jugé satisfaisant.


Fait en 3 exemplaires originaux à La Chapelle Saint-Mesmin, le 6 décembre 2019.


Pour la DirectionPour la CFDT


Pour la CGT

Mise à jour : 2020-04-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas