Entre la société FAREVA POISSY, au capital de 100 000 Euros, située à 75 rue d’Aigremont – 78300 POISSY, représentée par Monsieur ** agissant en qualité de Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
D’une part,
ET
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DES SALARIES, représentées respectivement par leur délégué syndical,
CFTC représentée par Madame ** en sa qualité de déléguée syndicale désignée par l’organisation syndicale CFTC CGT représentée par Monsieur ** en sa qualité de délégué syndical désigné par l’organisation syndicale CGT
D’autre part.
PREAMBULE: l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu en date du 27 mars 2019 et modifié par le présent avenant qui a pour objet de modifier l’article 5 traitant de la durée de l’accord afin d’être en conformité avec l’ordonnance 2017-1385 du 22 septembre 2017
ARTICLE UNIQUE: DUREE DE L’ACCORD DU 27 MARS 2019
L’accord est conclu pour une durée de 4 ans. Il pourra être révisé par avenant dans les conditions légales, notamment dans le cas où les parties à la négociation décideraient de mesures additionnelles, par lettre recommandée avec avis de réception faisant courir un délai de prévenance de 3 mois.
Fait à Poissy, le
Pour la Société FAREVA POISSYPour la CFTC Monsieur ***Madame ***
