Rémunération, Temps de travail, et Qualité de vie au travail
Temps d’habillage et de deshabillage Avenant à l’accord sur l’aménagement des temps de pause du 15 décembre 2016
Entre les soussignés La Société Farmaclair SASU dont le siège social est situé 440 avenue du Général de Gaulle - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR représentée par xxx, agissant en qualité de Directeur Général. D'une part, Et La CGT, Organisation syndicale représentative au sens de l'article L. 2121-1 du Code du travail, représentée par xxx, agissant en qualité de Délégué Syndical. L'UNSA, Organisation syndicale représentative au sens de l'article L. 2121-1 du Code du travail, représentée par xxx, agissant en qualité de Délégué Syndical. D'autre part,
Préambule
Le présent avenant modifie, au sein de la SASU Farmaclair, les modalités concernant le temps d’habillage et de deshabillage, qui sont décrites dans l’accord signé le 15 décembre 2016 sur l’aménagement des temps de pause. Le paragraphe 3 de l’accord en référence modifiait les conditions de rétribution inscrites dans l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail d’août 2011, dans l’introduction du chapitre 3.2 comportant 7 paragraphes. La signature de cet avenant traduit une volonté commune d’augmenter le temps de travail effectif disponible pour les opérations industrielles, afin d’améliorer le service rendu à nos clients. La négociation s’est faite dans le respect de l’article L3121-3 du Code du travail, et s’est conclue dans la perspective d’améliorer la gestion des temps d’activité et de repos dans un cadre réglementé. ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Les dispositions du présent avenant s’appliquent aux personnes soumises à la modulation du temps de travail, personnes dites en « ATT », dans les services annexes à la Production : Flux et Services techniques. Le paragraphe 3 de l’accord en référence pour cet avenant est supprimé. Le temps d’habillage et de déshabillage se trouve de nouveau comptabilisé selon l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail d’août 2011, dans l’introduction du chapitre 3.2 comportant 7 paragraphes. ARTICLE 2 — ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE Cet avenant est applicable à compter du premier juin, et pour une durée déterminée de trois ans.
ARTICLE 3 —DEPOT Le présent accord donnera lieu à notification, publicité et dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-6 et D2231-7 du Code du Travail. Fait à Hérouville Saint Clair le 20 mai 2019.
xxx Directeur Général de Farmaclair
xxxxxx Délégué Syndical CGT au sein de Farmaclair Délégué Syndical UNSA au sein de Farmaclair
