Rémunération, Temps de travail, et Qualité de vie au travail
Avenant à l’accord d’entreprise sur le Compte Epargne Temps
Entre les soussignés La Société Farmaclair SASU dont le siège social est situé 440 avenue du Général de Gaulle - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR représentée par xxx, agissant en qualité de Directeur Général. D'une part, Et La CGT, Organisation syndicale représentative au sens de l'article L. 2121-1 du Code du travail, représentée par xxx, agissant en qualité de Délégué Syndical. L'UNSA, Organisation syndicale représentative au sens de l'article L. 2121-1 du Code du travail, représentée par xxx, agissant en qualité de Délégué Syndical. D'autre part,
Préambule
Un accord signé le 10 avril 2018 sur le Compte épargne temps a instauré, au sein de la SASU Farmaclair, un compte épargne temps ci-après dénommé CET, avec un plafonnement à 10 jours. Les parties ont voulu étendre la possibilité de placement pour les personnes dites en ATT au sens de l’accord d’aménagement et de la réduction du temps de travail d’août 2011.
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Pour les personnes en horaire de modulation, dites en ATT, la possibilité d’épargne est étendue à 15 jours.
ARTICLE 2 — PERIODE Cet avenant est applicable pendant la même durée que l’accord sur le Compte Epargne temps du 10 avril 2018.
ARTICLE 9 —DEPOT Le présent accord donnera lieu à notification, publicité et dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-6 et D2231-7 du Code du Travail. Fait à Hérouville Saint Clair le 21 mai 2019.
xxx Directeur Général de Farmaclair
xxxxxx Délégué Syndical CGT au sein de Farmaclair Délégué Syndical UNSA au sein de Farmaclair
