Accord d'entreprise FAUCONNIER
Un accord NAO 2018
Application de l'accord
Début : 16/04/2018
Fin : 31/05/2019
Début : 16/04/2018
Fin : 31/05/2019
10 accords de la société FAUCONNIER
Le 16/04/2018
SIEGE SOCIAL : Avenue Jean de Lattre de Tassigny – 62140 MARCONNE – FRANCE
TEL. (33) 03.21.81.61.70 – Fax : (33) 03.21.81.13.21
S.A.S. au capital de 366 000 Euros – RCS BOULOGNE-SUR-MER B. 616 220 .034 – APE 1101 Z
TVA FR. 67.616.220.034
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Année 2018
Accord d‘Entreprise sur les salaires, les primes d’ancienneté et le budget du Comité d’Entreprise.Entre les soussignés :
Monsieur XXXXX
XXXXX SAS Fauconnier,
D’une part,
Et deux membres désignés par la Délégation Unique du Personnel au sein de la Société représentée par :
Monsieur XXXXX
Monsieur XXXXX
D’autre part,
Conformément à l’article L.2242-8 et s. du Code du Travail une négociation s’est engagée entre la Direction et deux membres désignés par la Délégation Unique du Personnel dans la mesure où il y a absence de délégué syndical.
Aux termes des réunions du 09 mars 2018, du 06 avril 2018 et du 16 avril 2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord qui conclut les négociations pour
l’année civile 2018.
Article 1 : Champ d’application
Les salariés de la Société à la date de signature de l’accord et leurs salaires effectifs aux dates d’appréciation.
Article 2 : Contenu de cet accord
Augmentations salariales
- Une augmentation générale des salaires mensuels bruts de 1,2 % pour l’ensemble du personnel est accordée avec effet au 1er avril 2018 :
- Pour revaloriser plus fortement les bas salaires, cette évolution sera au minimum de 19 € brut par mois : cela équivaut pour les salaires mensuels bruts situés entre 1584 € et le salaire mensuel brut le plus bas chez FAUCONNIER à une évolution située entre 1.20 % et 1,24 %.
- Des augmentations individuelles dans le cadre d’une enveloppe de 0,3 % de la masse salariale. L’augmentation individuelle sera d’un montant identique pour les salariés concernés.
Primes d’ancienneté
Budget du comité d’entreprise
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2261-1 du Code du Travail, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de la DIRECCTE et un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Marconne le 16 avril 2018.
Pour l’Entreprise,Pour la Délégation Unique du Personnel.
Monsieur XXXXX,Monsieur XXXXX,
XXXXX.Membre de la Délégation Unique du Personnel.
Monsieur XXXXX,
Membre de la Délégation Unique du Personnel.
Mise à jour : 2018-11-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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