Accord d'établissement fixant L’organisation du temps de travail pour l'année 2024
En référence aux dispositions
de l'Accord d'Entreprise et de ses avenants sur l'organisation, la Réduction et l'Aménagement du Temps de Travail du 3 mars 2000,
de l'Avenant du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation et l'Aménagement du Temps de Travail des salariés bénéficiant d'une rémunération forfaitaire,
de l'Accord d'établissement du 31 mai 2000 fixant les modalités d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail,
de l'Accord d'établissement du 31 mai 2000 fixant l'organisation du temps de travail du 1er juin au 31 décembre 2000,
de l’Avenant d’Entreprise relatif à l’organisation, la réduction et l’aménagement du temps de travail des salariés bénéficiant d’une rémunération forfaitaire portant sur la transformation des jours de RTT Formation
des réunions de négociation sur l'Aménagement du Temps de Travail pour 2024 le 01/12/2023 et le 08/12/2023.
A l'issue de ces réunions
entre d'une part,
La Direction de l'Etablissement Bavans, Nanterrereprésentée par
et d'autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives CFE-CGC et CFDT de l'établissement de Bavans / Nanterre / Seloncourt,
CFE-CGC représentée par son Délégué Syndical
CFDT représentée par son Délégué Syndical
A l’issue des réunions de négociation sur l’Aménagement du Temps de Travail pour 2024 le 01/12/2023 et le 08/12/2023. Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule :
La Direction et les Organisations Syndicales expriment, par le présent Accord, une volonté commune de mettre en œuvre des solutions en matière d'horaires et de calendrier de travail permettant le meilleur niveau de fonctionnement des services et ateliers tout en répondant aux aspirations des salariés, notamment en matière de prise de congé.
L'Accord devra également permettre la meilleure adaptation possible aux perspectives d'activité communiquées par nos clients. La rupture des composants et la crise énergétique étants, nous avons besoin de garder une flexibilité en termes d’aménagement du temps de travail afin d’adapter notre activité, notre calendrier et nos horaires au plus près de ceux de nos clients, tout en prenant en compte les incertitudes pesant sur le marché de l’automobile notamment en lien avec ces crises.
Ces dispositions constituent une condition indispensable au maintien de notre compétitivité et à la satisfaction des exigences de nos clients.
Elles s'appliqueront sur l'année 2024 à l'ensemble des entités constitutives de l'établissement de Bavans / Seloncourt / Nanterre.
Horaires de travail (Annexes 1 et 2)
Détermination du nombre de semaines travaillées du 1er janvier au 31 décembre 2024 pour le personnel non forfaité
Nombre de jours calendaires 2024 Jours 366 Dimanches -52 Jours de congés annuels payés (ouvrables) -30 Jours fériés -10* Jours ouvrables travaillés 274
* jours fériés tombant sur un jour ouvrable : le lundi 1er janvier pour le jour de l’an, le lundi 1 avril 2024 pour le lundi de Pâques, le mercredi 1er mai 2024 pour la fête du Travail, le mercredi 8 mai 2024 pour la victoire 1945, le jeudi 9 mai 2024 pour l’Ascension, le lundi 20 mai 2024 pour la Pentecôte, le jeudi 15 août 2024 pour l’Assomption, le vendredi 1er novembre 2024 pour la Toussaint, le lundi 11 novembre 2024 pour l’Armistice, le mercredi 25 décembre 2024 pour Noël.
Le lundi de pentecôte (20/05/2024) fait partie de la liste des fêtes légales mais servira à la journée de solidarité (voir 2.4)
Volume horaire : 274 jours / 6 jours ouvrables =
45,66 semaines
45,66 semaines x 35 heures de travail effectif = 1598,33 heures de travail effectif
Ce volume horaire est inférieur à 1607 heures de travail effectif sur l'année.
Détermination du nombre de jours travaillés pour le personnel forfaité et cadre
Nombre de jours de travail maximum (en vertu de la convention collective) 218 Jours RTT 9
10 jours de RTT
* jours fériés tombant sur un jour ouvrable : le lundi 1er janvier 2024 pour le jour de l’an, le lundi 1 avril 2024 pour le lundi de Pâques, le mercredi 1er mai 2024 pour la fête du travail, le mercredi 8 mai 2024 pour la victoire 1945, le jeudi 9 mai 2024 pour l’Ascension, le jeudi 15 août 2024 pour l’Assomption, le vendredi 1er novembre 2024 pour la Toussaint, le lundi 11 novembre 2024 pour l’Armistice, le mercredi 25 décembre 2024 pour Noël.
Les samedis & dimanches ne sont pas pris en compte dans le cadre du calcul du nombre de jours travaillés pour le personnel forfaité et cadre.
Le lundi de pentecôte (20/05/2024) fait partie de la liste des fêtes légales mais servira à la journée de solidarité (voir 2.4)
1.3 Horaires de doublage et de nuit (Annexe 2)
Horaires de présence :
Pour 2024, l'horaire de présence du personnel pratiquant ces horaires sera de 8 heures.
Personnel de doublage : 05h00 à 13h00 et 13h00 à 21h00 Personnel de nuit :21h00 à 05h00
Pause casse-croûte :
Le temps alloué à la pause casse-croûte est de 20mn (0,33h).
Horaire maintenu :
En conséquence l'horaire journalier maintenu sera de : Présence 8h00mn (8,00h) – casse croûte 20mn (0,33h) = 7h40mn (7,67h) Soit 38h20mn (38,33h) par semaine.
Versement au compte Réduction du Temps de Travail (RTT) : 38h20mn (38,33h) – 36h45mn (36,75h) = 1h35mn (1,58h) par semaine soit 19mn (0,316h) par jour. Soit pour 2024 : 1,58h x
45,66 semaines = 72,14 heures / 7,35 heures par jours = 9,81 jours (arrondis à 10 jours)
Horaires de journée (Annexe 1)
Pour le personnel de journée, l'horaire maintenu sera identique pour l'ensemble du personnel non forfaité de l'établissement, soit 7h40mn (7,67h) /jour (38h20mn (38,35h) /semaine). Versement aux comptes Réduction du Temps de Travail (RTT) : 38,35h – 36,75h = 1,58h/semaine. Les horaires personnalisés sont définis en respectant les principes suivants :
Le début de travail pourra être au choix à 7h30, 8h00 ou 8h30
La pause repas prise sur la plage horaire 11h45 – 13h45 pourra être de 45mn, 1h00mn ou
1h30mn, en accord avec la hiérarchie du service
La fin du travail le vendredi après-midi est fixée à 16h00 pour l'ensemble du personnel en horaire de journée (sauf heures supplémentaires).
Horaires de week-end (Annexe 2)
Pour 2024, l'horaire de présence du personnel pratiquant ces horaires sera de 12 heures.
Personnel de doublage : 05h00 à 17h00 et 17h00 à 5h00
Tous les cycles de 4 semaines, le personnel travaillant en équipe de week-end sera amené à travailler une journée supplémentaire.
Pauses :
Pour le personnel à temps plein : 1.6-1Personnel en doublage et de nuit Le temps de pause rémunéré de 21mn est réparti en 2 séquences, l'une de 15mn (dite pause café) et l'autre de 6mn accolée au temps de casse-croûte, (cf. Annexe 2). Sectoriellement, en fonction d'impératifs techniques ou pour assurer la continuité du service, les pauses et le casse-croûte pourront être pris individuellement à des horaires à convenir entre le personnel concerné et sa hiérarchie.
1.6-2Personnel en horaire de journée Les horaires de pause seront convenus dans chaque secteur en fonction des contraintes des services et des souhaits du personnel. Ils pourront être positionnés collectivement ou laissés à l'initiative de chacun dans la limite de 21mn par jour.
1.6-3Personnel en horaire de Week-end Les horaires de pause seront convenus dans chaque secteur en fonction des contraintes des services et des souhaits du personnel. Ils pourront être positionnés collectivement ou laissés à l'initiative de chacun dans la limite de 30mn par jour.
Horaires du personnel forfaité en heure sur le mois :
L'horaire mensuel maintenu est de 167 heures, le forfait mensuel d'heures supplémentaires est de 11 heures Au-delà d'un volume mensuel plafonné à 178 heures de présence hors temps de repas, habillage, déshabillage et douche, si ces derniers en bénéficient en application des dispositions de l'accord d'établissement, les heures effectuées pourront au choix du salarié, être créditées sur le compte cycle ou rémunérées. Le salarié établira chaque mois une déclaration de ses heures de dépassement par rapport à l'horaire journalier maintenu.
Horaires particuliers :
Les horaires particuliers mis en place sont maintenus conformément à la réglementation en vigueur et aux accords d'établissement du 31 mai 2000 et relatifs au
- Travail à temps partiel (art III.1 : cf annexe 3) - Horaires réduits de fin de semaine (art III.2 : cf annexe 3)
Concernant le Travail à temps partiel : en règle générale, il s'applique conformément aux horaires de journée personnalisés (cf. Annexe 1) et selon la durée hebdomadaire contractualisée. Des aménagements peuvent être adaptés d'un commun accord pour répondre aux contraintes de chacune des deux parties.
Programmation des congés et des ponts
2.1Congé principal (4 semaines)
Le congé principal doit être pris entre le 1er mai et le 31 décembre 2024. Sur les 4 semaines de congé principal, 3 semaines dont 2 semaines doivent être prises consécutivement avec accord du manager, entre le 1er juin et le 31 octobre 2024.
Si l'organisation du service le permet :
La possibilité de prendre 4 semaines consécutives de congés payés pourra être accordée par l’encadrement aux salariés qui en feraient la demande.
Ces 4 semaines consécutives pourront éventuellement être complétées par des compteurs autres que des congés payés dans la limite de 5 semaines d'absence consécutives au maximum, pour les salariés qui en feraient la demande et avec l’accord de l’encadrement.
La Direction de l'établissement étudiera individuellement chaque demande d'absence de plus de 4 semaines consécutives.
2.25ème semaine
La 5eme semaine pourra être prise au cours de l'année 2024 avec accord du manager, en considération des besoins opérationnels et organisationnels.
Fermeture du site
Le site sera fermé à compter du lundi 12 août 2024 inclus au vendredi 16 août inclus. Pendant cette période, une activité partielle pourra être assurée dans certains services. Pour assurer ces permanences, il sera fait appel en priorité au volontariat.
Par ailleurs, le site sera également fermé du lundi 23 décembre 2024 inclus au lundi 30 décembre 2024 inclus. Le mardi 31 décembre 2024 sera positionné en tant que congés collectifs (RTT). Pendant cette période, une activité partielle pourra être assurée dans certains services. Pour assurer ces permanences, il sera fait appel en priorité au volontariat. Les personnes amenées à travailler entre Noël et Nouvel An, dans le cadre des dispositions ci-dessus, devront reporter le reliquat de jours de congés de l’année 2024 à une date à définir en accord avec la hiérarchie et au plus tard le 31 mai 2025.
Toutefois les salariés n’ayant pas eu la possibilité de prendre leurs congés payés avant le 31/05/2025 pourront demander une dérogation pour les transférer dans le Compte Epargne Temps et ce dans les limites relatives à l’accord d’entreprise signé le 21/06/2013. Ces dérogations devront s’entendre comme exceptionnelles et justifiées par les besoins de l’entreprise
Ponts possibles en 2024
Pont de l’Ascension : Vendredi 10 mai 2024, à la suite du jour férié du jeudi 9 mai 2024 (Ascension) : positionnement de congés collectifs (RTT) et/ou individuels
Pont de l’Assomption : Vendredi 16 août 2024, à la suite du jour férié du jeudi 15 août 2024 : positionnement de congés collectifs (RTT) et/ ou individuels.
Divers : Mardi 31 décembre 2024 à la suite de la 4ème semaine de congés payés : positionnement de congés collectifs (RTT) et/ ou individuels.
Concernant l'organisation collective éventuelle de ces "ponts", la situation de l'activité prévisionnelle du mois de mai 2024 sera examinée à la réunion du C.S.E. d’avril 2024 et pour le mois d’août 2024 elle sera examinée à la réunion du C.S.E de juillet 2024.
Journée de Solidarité
La journée de solidarité est placée le lundi de Pentecôte, soit le lundi 20 mai 2024 : positionnement de congés collectifs (RTT) et/ou individuels
Fête locale
La Fête locale sera positionnée sur le mardi 2 janvier 2024 pour l’ensemble des salariés.
3.Réduction du temps de travail
Conformément aux accords d'entreprise et d'établissement, la répartition de réduction du temps de travail pour le personnel non-cadre non forfaité, part collective et part individuelle sera portée cette année respectivement à :
4 RTT collectives 6 RTT individuelles
Compte tenu de l'incertitude sur les niveaux d'activité de 2024 la part collective de la RTT sera réservée aux aménagements collectifs d'horaires qui s'avèreraient nécessaires.
Conformément aux accords d'entreprise et d'établissement, la répartition de réduction du temps de travail pour le personnel non-cadre forfaité, part collective et part individuelle sera portée cette année respectivement à :
4 RTT collectives 6 RTT individuelles
Conformément aux accords d'entreprise et d'établissement, la répartition de réduction du temps de travail pour le personnel cadre est, cette année, de 10 RTT individuelles (jour de repos).
La prise de congé RTT Individuelle sera ouverte dans la limite des droits acquis et sous réserve de l'accord de la hiérarchie à compter du 1er janvier 2024.
Un examen régulier et périodique de l'activité de l'établissement sera effectué lors des réunions de C.S.E. afin d'envisager la possibilité et l'opportunité de transférer un ou des jours de RTT Collective au compte RTT individuelle.
4.Aménagements spécifiques
En cas de contraintes nouvelles imposées par le niveau global du marché, notre situation financière ou par les clients dans l'un quelconque de nos secteurs, des adaptations spécifiques pourront être mises en œuvre. Elles seront soumises au C.S.E. avant mise en œuvre et portées à la connaissance des organisations syndicales signataires de l'accord d'Etablissement.
5.Congés simultanés
Lorsque les conjoints travaillent dans des Etablissements de la même société, la simultanéité des conges est de "droit".
6.Dispositions finales
Les dispositions résultant de la survenance de nouveaux textes légaux ou conventionnels ne sauraient se cumuler avec les dispositions du présent accord, lequel est établi conformément aux dispositions législatives et conventionnelles en vigueur au jour de sa signature.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an. Il entrera en vigueur à compter de la date de signature.
Le texte de cet accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'emploi, et au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Montbéliard, conformément à l'article L 2231-6 du Code du Travail.
Fait à Bavans, le 08/12/2023, en 4 exemplaires originaux.
Entrée matin Pause repas * Sortie Après-midi Du lundi au jeudi 7h30 45mn 15h54 Vendredi
45mn 16h00
Du lundi au jeudi 7h30 1h 00mn 16h13 Vendredi 7h30 1h 00mn 16h00
Du lundi au jeudi 7h30 1h 30mn 16h50 Vendredi 7h30 1h 30mn 16h00
Du lundi au jeudi 8h00 45mn 16h31 Vendredi 8h00 45mn 16h00
Du lundi au jeudi 8h00 1h 00mn 16h50 Vendredi 8h00 1h 00mn 16h00
Du lundi au jeudi 8h00 1h 30mn 17h28 Vendredi 8h00 1h 30mn 16h00
Du lundi au jeudi 8h30 45mn 17h09 Vendredi 8h30 45mn 16h00
Du lundi au jeudi 8h30 1h 00mn 17h28 Vendredi 8h30 1h 00mn 16h00
Du lundi au jeudi 8h30 1h 30mn 18h05 Vendredi 8h30 1h 30mn 16h00
* Pause repas prise entre 11 :45 et 13 :45 ** Des aménagements spécifiques et temporaires pourront être mis en place avec accord de la hiérarchie et validation du service Ressources Humaines.
Annexe 2 : Horaires de travail (Année 2024)
Journalier Hebdomadaire Horaire de présence : 8,00h8h 00mn 40,00 h40h 00mn Pause casse-croûte 0,33h0h 20mn 1,65 h1h 40mn Horaire maintenu : 7,67 h7h 40mn 38,33 h38h 20mn Horaire de référence : 7,35 h7h 21mn 36,75 h36h 45mn Versé aux comptes RTT : 0,32 h0h 19mn 1,58 h1h 35mn Equivalent annuel : 1,58 h x 45,66 = 72,14 h = 9,81 jours arrondi à 10 jours 7.35 h
Horaires de doublage
Entrée Sortie Pause 1 Pause Casse-croûte Pause 2 Tournée du matin 5h 00mn 13h 00 7h 04mn à 7h 10mn 7h 10mn à 7h 30mn 9h 45mn à 10h 00mn Tournée de l'après-midi 13h 00mn 21h 00 18h 04mn à 18h 10mn 18h 10mn à 18h 30mn 15h 00 à 15h 15mn
Horaires de Nuit
Entrée Sortie Pause 1 Pause Casse-croûte Pause 2 21h 00mn 5h 00 0h 04mn à 0h 10mn 0h 10mn à 0h 30mn 3h 00mn à 3h 15mn
Horaires de week end
Entrée Sortie 5h00mn 17h00 m 17h00mn 5h00 mn
Annexe 3 : Personnel à temps partiel et de week-end
III-1 - PERSONNEL A TEMPS PARTIEL
Le personnel à temps partiel bénéficiera de la réduction du temps de travail proportionnellement à celle des salariés à temps plein.
Exemple d'une personne à mi-temps :
Temps de travail effectif + pause 36,75 h : 2 = 18,37
Versé aux comptes "réduction du temps de travail" (RTT) 19,25 h - 18,37 h = 0,88 heures par semaine
III-2 - PERSONNEL DE WEEK END
Conformément à l'accord d'établissement du 11 décembre 1989, le maintien des horaires actuels pour le personnel de suppléance (travail samedi, dimanche plus 1 jour toutes les 4 semaines) permettra de dégager un certain nombre d'heures de réduction du temps de travail.
Exemple :
Temps de travail effectif + pause (4x23 h) + (7,67 h) = 99.67 heures Horaire moyen par semaine 99,67 h : 4 = 24,92 heures Horaire de référence pour le calcul RTT 24,92 h x 0,9545 = 23,79 heures Versé aux comptes "Réduction du temps de travail" (RTT) : 24,92 h - 23,79 h = 1,13 heures
Annexe 4 : Temps de travail et repos
Temps de repos entre deux postes de travail :
Tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives. Toutefois, il pourra être dérogé à ce repos dans les cas et selon les modalités prévues réglementairement et conventionnellement. En application de ces mêmes dispositions, il pourra également être dérogé à ce repos en cas de surcroît d’activité. Dans ce cas le repos quotidien ne pourra être inférieur à 9 heures pour permettre notamment le travail du samedi matin pour lequel il sera fait appel au volontariat sauf cas individuel dûment justifié. Le temps de repos ainsi différé s’additionnera au repos quotidien de 11 heures et sera pris dans les 7 jours de la dérogation.
Durée maximale du travail :
La durée maximale journalière de travail effectif ne peut dépasser 10 heures (des dérogations peuvent être prévues mais elles feront l’objet d’une autorisation préalable de l’inspection du travail accompagnée de l’avis du comité d’établissement). L’amplitude maximale journalière est de 13 heures. La durée hebdomadaire maximale de travail effectif ne peut dépasser 48 heures au cours d’une même semaine. La durée moyenne hebdomadaire du travail calculé sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut pas dépasser 44 heures effectives. (Des dérogations à la durée maximale hebdomadaire peuvent être prévues à titre exceptionnel mais elles feront l’objet d’une autorisation préalable de l’inspection du travail accompagnée de l’avis du comité d’établissement).
Cas des nouveaux embauchés :
Les nouveaux embauchés ne disposant pas suffisamment de jours de congés pour les périodes collectives de congés feront l’objet d’un traitement dérogatoire en collaboration avec les collaborateurs concernés, le management et la direction.
