Article 1.3.1 – Evolution de la prime rentrée PAGEREF _Toc193442645 \h 4 Article 1.3.2 – Intégration d’une partie de la prime rentrée dans le salaire de base PAGEREF _Toc193442646 \h 5
TITRE 2 – MESURES EN FAVEUR DES SALARIES CADRES PAGEREF _Toc193442647 \h 5
TITRE 3 – DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc193442648 \h 5
Article 3.1 : Durée de validité PAGEREF _Toc193442649 \h 5
Article 3.2 : Formalités de notification et de dépôt PAGEREF _Toc193442650 \h 5
PREAMBULE
La négociation annuelle obligatoire 2025 a fait l’objet de réunions qui se sont tenues les 4, 14 et 20 mars 2025.
Au cours de la première réunion, la Direction a exposé le contexte économique du Groupe dans le Monde, en Europe, en France et l’évolution du marché automobile.
Il est rappelé que les Négociations Annuelles Obligatoires 2025 sont menées, de nouveau, dans un contexte :
géopolitique toujours incertain lié notamment à la guerre en Ukraine et à la crise du Proche-Orient,
de difficultés persistantes chez les constructeurs,
économique en tension,
d’inflation en forte baisse.
Concernant la société FAURECIA INDUSTRIES, il a été rappelé que les ventes produits ont reculé de XX% entre 2019 et 2024.
Ce calendrier de négociations salariales 2025 s’est déroulé selon le calendrier habituel, c’est-à-dire postérieurement à la présentation des résultats du Groupe 2024.
Dans ce contexte, au terme des négociations, il est convenu de mettre en œuvre les mesures salariales qui suivent au titre de l’année 2025.
TITRE 1 – MESURES EN FAVEUR DES SALARIES NON-CADRES
Article 1.1 – Mesures en faveur des salariés Non-Cadres jusqu’au classement D8 inclus
Article 1.1.1 – Augmentations Générales (AG)
Un budget d’augmentation générale de XXX % sera appliqué sur le salaire de base du mois de mars 2025, pour les salariés présents à la date du versement. Cette augmentation sera effective à compter de la paie d’avril 2025 et rétroactive au 1er janvier 2025.
Article 1.2 – Mesures en faveur des salariés Non-Cadres à partir du classement E9
Article 1.2.1 – Augmentations Générales (AG)
Un budget d’augmentation générale de XXXX % sera appliqué sur le salaire de base du mois de mars 2025, pour les salariés présents à la date du versement. Cette augmentation sera effective à compter de la paie du mois d’avril 2025 et rétroactive au 1er janvier 2025.
Article 1.2.2 – Augmentations Individuelles (AI)
Un budget équivalent à XXXX% de la masse salariale des salaires de base sera alloué pour l’ensemble des salariés non-cadres de façon à permettre une réévaluation de leur positionnement salarial, en complément de l’application du pourcentage d’augmentation générale mentionné à l’article 1.2.1.
Cette augmentation sera effective à compter de la paie d’avril 2025 et rétroactive au 1er janvier 2025.
Article 1.3 – Mesures relatives aux primes
Article 1.3.1 – Evolution de la prime rentrée
Le montant de la prime rentrée est majoré de XXX €. Son montant est ainsi porté à XXXX € bruts. Les conditions et modalités d’attribution demeurent inchangées étant précisé que la condition de présence s’apprécie au regard du nombre de jours de congés payés acquis durant les périodes d’activité.
Article 1.3.2 – Intégration d’une partie de la prime rentrée dans le salaire de base
Il est convenu de réintégrer une partie de la prime rentrée, correspondant à un montant de 65 € bruts, dans le salaire de base des salariés bénéficiaires de la prime rentrée.
Ainsi le salaire de base mensuel des salariés concernés sera augmenté pour l’ensemble des salariés non-cadre de XX € bruts (XX € / 13 mois).
Cette mesure sera effective sur la paie d’avril 2025 avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Ainsi l’application cumulée des articles 1.3.1 et 1.3.2 aura pour conséquence :
Un salaire de base augmenté de XX € brut par mois pour les salariés non-cadre.
Le montant de la Prime rentrée sera quant à lui maintenu à son niveau actuel, soit XXXX € bruts.
TITRE 2 – MESURES EN FAVEUR DES SALARIES CADRES
Compte tenu de la nature des fonctions exercées par les cadres et de leurs modalités d'exercice, les mesures concernant les personnels Cadres prendront exclusivement la forme d’Augmentations Individuelles et feront l’objet d’une campagne annuelle unique.
Le montant moyen de ces augmentations sera au moins équivalent à celui de l’enveloppe globale en niveau (AG + AI) des autres catégories de personnel.
Cette mesure prendra effet au 1er avril 2025, étant entendu qu’en cas de mise en œuvre sur la paie de mai 2025, son application sera rétroactive au 1er avril 2025.
TITRE 3 – DISPOSITIONS FINALES
Article 3.1 : Durée de validité
Le présent accord est conclu pour l’année 2025.
Article 3.2 : Formalités de notification et de dépôt
Un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative et leur sera notifié par voie électronique.
Le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la DDETS de Arras (62), de manière dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lens (62), conformément aux dispositions légales.
Fait à Hénin Beaumont, le 21 mars 2025 en 7 exemplaires originaux.
