Accord portant sur les modalités de réalisation du jour de solidarité 2020
Faurecia Intérieurs Saint-Quentin
La société Faurecia Intérieurs Saint-Quentin (F.I.S.Q.), au capital de 2.500.000 euros dont le siège social est situé 23 - 27 avenue des Champs Pierreux, - 92735 Nanterre, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 479 527 384, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur d’Usine, dénommée ci-après « la société » ou « l’entreprise »,
Et, d'autre part,
Les Organisations Syndicales, représentées par leurs Délégués Syndicaux :
XXX, pour FO,
XXX, pour la CFTC,
En application de l’article L 3133-8 du code de travail instituant la réalisation d’un jour de solidarité, les parties ont convenu ce qui suit :
Article 1 – Fixation de la journée de solidarité
Le vendredi 25 décembre 2020, jour férié, sera déclaré comme travaillé au titre de la journée de solidarité.
Article 2 – Modalités d’application
Les modalités d’application suivantes sont mises en place pour l’ensemble des salariés du site Faurecia Intérieurs Saint-Quentin.
Les salariés ne travailleront en principe pas ce jour, sauf nécessité de service imposée par une demande client :
1 JRTT collectif sera prélevé sur l’ensemble des salariés ;
A défaut, 1 jour du Compte Epargne Temps sera prélevé lorsque le compte est alimenté ;
A défaut, 1 JRTTI sera prélevé ;
A défaut, des heures de récupération équivalentes à 1 journée de travail seront prélevés.
Article 3 – Durée de validité
Le présent accord est applicable pour l’année 2020.
Article 4 – Formalités de Dépôt
Le présent accord fera l’objet d’une information auprès des salariés Préalablement à sa signature, le présent accord a été soumis pour avis au Comité social et économique du 1er Décembre 2020. Par ailleurs, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, conformément aux dispositions légales
En outre, un exemplaire signé sera remis à chaque partie.
