Accord sur la durée et les périodes de travail 2025
FAURECIA Sièges d’Automobile
Etablissement de CERCY-LA-TOUR
Entre les soussignés :
La Direction de l'Etablissement FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE de Cercy-la-Tour
Représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Directeur adjoint de l’Etablissement,
D’une part
Les délégués Syndicaux FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE de Cercy-La-Tour :
Monsieur XXXX,
Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale CGT
Monsieur XXXX,
Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale FO
Monsieur XXXX,
Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale CFDT
Dûment mandatés à cet effet D’autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord a pour objectif de définir les principales directives relatives à l’organisation du temps de travail de l’année 2025, compte-tenu de notre connaissance, à ce jour, de l’activité de nos clients et notamment des dates de fermeture de nos clients. C’est pourquoi d’éventuels ajustements sont susceptibles d’être apportés à certains articles du présent accord. Dans cette hypothèse, les membres du CSE en seraient informés et consultés au préalable afin d’en échanger. Les ajustements présentés lors de ces instances prévaudront alors sur les dispositions du présent accord. La période de validité du présent accord porte sur l’année civile 2025.
Article 1 - Congés légaux
Compte-tenu de notre connaissance, à ce jour, de l’activité de nos clients, la fermeture annuelle est envisagée les semaines 32 et 33 pour l’ensemble de l’usine, soit :
Du lundi 4 août 2025 à 5h00 au lundi 18 août 2025 à 5h00
Le personnel en SD serait en congés du samedi 9 août 2025 au dimanche 17 août 2025.
Certaines fonctions supports (notamment Logistique, maintenance, service technique) pourront être amenées à assurer une permanence pendant la période de fermeture selon décision du responsable hiérarchique. Le bâtiment 22 bénéficierait de la même période de fermeture annuelle.
1.1 - Période de prise des congés payés
La période de prise des quatre premières semaines de congés payés s’étend du 1er mai 2025 au 31 octobre 2025.
1.2 - Congé principal
Compte-tenu des fermetures d’été des clients, les périodes de fermetures d’été ne sont pas complètement figées à la date de signature du présent accord. Il est néanmoins acté que :
La période de fermeture sera de 2 semaines, soit du lundi 4 août 2025 à 5h00 au lundi 18 août 2025 à 5h00.
La 3ème semaine de congé pourra être posée semaine 31 ou 34 selon validation du responsable hiérarchique.
La 4ème semaine peut être accolée à ces 3 semaines selon l’activité du service et les souhaits du salarié.
Le calendrier des congés d’été sera affiné en fonction de l’évolution de l’activité industrielle, le Comité Économique et Social d’Établissement en sera informé dès connaissance de l’évolution industrielle ayant un impact sur les congés d’été.
Il est rappelé que le personnel doit solder ses congés payés, ses congés d'ancienneté acquis au 1er juin 2024 avant le 31 mai 2025 sauf exceptions prévues par la loi et par les Accords d’Établissement de Cercy-la-Tour et l’Accord FSA des Cadres :
Accord d’adaptation relatif à la loi sur la réduction négociée du temps de travail, adoptée le 19/01/2000,
Avenant à l'Accord d'adaptation du 20/10/2000 relatif à la loi sur la réduction négociée du temps de travail adopté le 19/01/2000,
Accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail des personnels à statut Cadre (20/12/2000).
Les congés pris en dehors de cette période (du 1er mai 2025 au 31 octobre 2025) ne donneront pas droit à l’attribution de jours supplémentaires de fractionnement.
Il est rappelé que :
Pour permettre une bonne organisation des absences, un « pré-positionnement » des congés sera organisé pendant la 1ère quinzaine de juin. La hiérarchie confirmera par écrit la période d’absence, 1 mois avant le départ en congés au plus tard.
Pour cela :
un document de
Recueil des souhaits des congés d’été sera mis à disposition par le Service Ressources Humaines le lundi 5 mai 2025.
Validation du choix avant le
lundi 23 juin 2025, par le Superviseur ou Responsable de Service
Retour du bon de congé au salarié, et signé par les 2 parties (la signature des 2 signifiant accord)
jusqu’au vendredi 27 juin 2025 ou réalisé sur les bornes Horoquartz.
Avant l’échéance de la bascule de compteur, la Direction présentera au CSE du mois de juillet un bilan de la planification des congés des salariés du site de Cercy-La-Tour.
Le compte cycle :
Conformément à l'usage, les heures de compte cycle se cumulent d'une année sur l'autre sans toutefois pouvoir dépasser 90 heures. Par conséquent, le compte cycle devra afficher au maximum 90 heures au 31 mai 2025.
Les RTT :
Le solde des RTT bascule au 31 décembre de chaque année dans un compteur RTT N-1.
L'alimentation du CET :
Au 1er juin de chaque année, les congés suivants non pris sont basculés à la demande du salarié dans le compteur CET Classique dans la limite de 12 jours maximum par année civile, et dans le respect d’un plafond global de 60 jours : solde des congés ancienneté, solde de la cinquième semaine de congés payés légaux, des jours de repos RTT, des heures du compte cycle.
Pour rappel, l’alimentation et la prise des compteurs de CET classiques et CET Fin de carrières sont règlementés dans l’accord Centrale CET des établissements FSA signé au 3 octobre 2024 et applicable pour une durée indéterminée.
1.3 - Cinquième semaine de congés payés
Période de fermeture :
La période de fermeture sera organisée de la façon suivante :
La 5ème semaine du lundi 22 décembre 2025 au dimanche 28 décembre 2025
Puis du lundi 29 décembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026 sera positionnée en compteur de congés payés ou autre compteur en positif qui doit être soldé avant le 31 mai 2026 à la demande du salarié.
Le bâtiment 22 bénéficiera de la même période de fermeture annuelle.
Pour le personnel de SD : Du samedi 20 décembre 2025 au dimanche 28 décembre 2025 ; soit aussi la 5ème semaine. La production reprendra pour le personnel de SD le samedi 3 janvier 2026.
La production reprendra pour le reste du personnel le lundi 5 janvier 2026 à 5h00.
En cas de modification, les dates précises seront communiquées au préalable en CSE selon l’activité des clients. Les personnes qui le souhaitent auront la possibilité de poser un congé, après accord de leur responsable hiérarchique.
Le jeudi 18 et vendredi 19 décembre 2025 sont identifiés comme étant les dates prioritaires pour l’inventaire de fin d’année.
Article 2 - Jours fériés et journée de solidarité
Les jours fériés et la journée de Solidarité seront réalisés selon les modalités figurant dans le tableau ci-dessous :
Premier semestre 2025 :
2025
Salariés non Forfaités
Salariés Forfaités
Cadres
Lundi 21 avril 2025
Lundi de Pâques Possibilité d’une production partielle sur base de volontariat Possibilité d’une production partielle sur base de volontariat Possibilité d’une production partielle sur base de volontariat
Jeudi 1er mai 2025
Fête du Travail Jour Férié chômé Jour Férié chômé Jour Férié chômé
(*) Vendredi 2 mai 2025
Pont
Pose d’un jour de congé sur la base de compteur disponible Pose d’un jour de congé sur la base de compteur disponible Pose d’un jour de congé sur la base de compteur disponible
Jeudi 8 mai 2025
Victoire 1945
Jour Férié chômé
Jour Férié chômé
Jour Férié chômé
(*) Vendredi 9 mai 2025
Pont
Pose d’un jour de congé sur la base de compteur disponible Pose d’un jour de congé sur la base de compteur disponible Pose d’un jour de congé sur la base de compteur disponible
Jeudi 29 mai 2025
Ascension
Jour Férié chômé
Jour Férié chômé
Jour Férié chômé
(*) Vendredi 30 mai
Pont Pose d’un jour de congé sur la base de compteur disponible Pose d’un jour de congé sur la base de compteur disponible Pose d’un jour de congé sur la base de compteur disponible
Lundi 9 juin 2025
Lundi de Pentecôte Possibilité d’une production partielle sur base de volontariat Possibilité d’une production partielle sur base de volontariat Possibilité d’une production partielle sur base de volontariat
NB :
Le lundi 10 novembre 2025 (pont) a été défini comme étant le jour de solidarité : Les salariés qui seront absents sur cette journée devront poser un compte cycle ou un RTT. Les personnes pour lesquelles ces contingents sont épuisés devront poser un congé payé, congé d’ancienneté ou CET).
Second semestre 2025 :
2025
Salariés non Forfaités
Salariés Forfaités
Cadres
Lundi 14 juillet 2025
Fête nationale
Jour Férié chômé
Jour Férié chômé
Jour Férié chômé
Fermeture annuelle Période estivale
Cf. Article 1.2 Cf. Article 1.2 Cf. Article 1.2
Vendredi 15 août 2025
Assomption Jour Férié chômé Jour Férié chômé Jour Férié chômé
Samedi 1er Nov. 2025
(équipe SD)
Toussaint
Possibilité d’une production partielle sur base de volontariat
Possibilité d’une production partielle sur base de volontariat
Possibilité d’une production partielle sur base de volontariat
Lundi 10 nov. 2025
Pont
Journée de solidarité
Possibilité d’une production partielle sur base de volontariat
Journée de solidarité
Possibilité d’une production partielle sur base de volontariat
Journée de solidarité
Possibilité d’une production partielle sur base de volontariat
Mardi 11 Nov. 2025
Armistice 1918
Possibilité d’une production partielle sur base de volontariat
Possibilité d’une production partielle sur base de volontariat
Possibilité d’une production partielle sur base de volontariat
(*) Jeudi 18 et vendredi 19/12/2025
Inventaire Mobilisation du personnel pour l’inventaire Mobilisation du personnel pour l’inventaire Mobilisation du personnel pour l’inventaire
(*) Fermeture annuelle Période hivernale
Cf. Article 1.3 Cf. Article 1.3 Cf. Article 1.3
Jeudi 25 Dec. 2025
Noël Jour Férié chômé Jour Férié chômé Jour Férié chômé
Jeudi 1er Janv. 2026
Jour de l’an Jour Férié chômé Jour Férié chômé Jour Férié chômé
(*) Programmation tenant compte des informations données par nos clients à la date de signature.
Une réunion serait organisée en octobre 2025 entre les signataires de l’accord si nécessaire, afin de définir les aménagements éventuels de la 5ème semaine. Les points discutés porteront sur :
La confirmation ou la modification des date et heure de redémarrage de la production début janvier 2026.
Article 3 – Inventaire
La date de l'inventaire sera confirmée après information du Comité Social et Economique lors de la réunion devant intervenir a priori au mois d’octobre 2025, mais, sauf changement prévisible à la signature du présent accord, au cours de la semaine 51.
ARTICLE 4 - HORAIRES D'EQUIPE
Conformément aux dispositions de l’Accord portant sur l’amélioration de la compétitivité du site signé le 29 février 2012, les horaires pour le personnel MOD et MOI sont les suivants :
* Journée MOD : 7h30' / 12h04' – 12h55' / 16h08' - pause de 9h00 à 9h10' et 15h30' à 15h41' (pause prise pendant le temps de travail effectif)
* Journée MOI : 7h30' / 12h04' – 12h55' / 16h13' - pause de 9h00 à 9h10' et 15h30' à 15h41' (pause prise pendant le temps de travail effectif)
* Équipe du matin MOD et MOI : 4h52' / 12h55’ - pause de 7h10' à 7h30' (pause casse-croûte hors temps de travail effectif) et de 9h30' à 9h51' (pause physiologique prise pendant le temps de travail effectif)
* Équipe du soir MOD et MOI : 12h55' / 20h58' - pause de 15h30' à 15h51' (pause physiologique prise pendant le temps de travail effectif) et de 18h10' à 18h30' (pause casse-croûte hors temps de travail effectif)
* Équipe de nuit MOD et MOI : 20h58' / 4h52' - pause de 0h00 à 0h20' (pause physiologique prise pendant le temps de travail effectif) et de 2h30' à 2h51' (pause casse-croûte hors temps de travail effectif)
* Dans le cas d'un besoin impératif et exceptionnel lié à l'organisation, les horaires de travail peuvent être ajustés après information et consultation du CSE, si nécessaire, lors d’une réunion extraordinaire précisant les dispositions applicables.
Article 4 – Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions des articles L 2231-5 et suivants du Code du travail, le présent accord sera :
notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de de l'Etablissement FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE de Cercy-la-Tour ;
déposé en deux exemplaires auprès de la DREETS de la Nièvre dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ;
Un exemplaire original du présent accord sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de NEVERS (58) ;
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés.
Fait à Cercy-La-Tour le 29 janvier 2025
Pour la Direction de la Société FAURECIA Sièges d’Automobile, Etablissement de Cercy-La-Tour, Représentée par Monsieur XXXX, Directeur Adjoint de l’Etablissement
Pour les Organisations Syndicales :
Monsieur XXXX,
Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale CGT
Monsieur XXXX,
Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale FO
Monsieur XXXX,
Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale CFDT
