La Direction de l'Etablissement FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE de Nogent-sur-Vernisson
Représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Directeur d’Usine,
D’une part
Les délégués Syndicaux FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE de Nogent-sur-Vernisson :
Monsieur XXXX,
Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale CFDT
Monsieur XXXX,
Agissant en qualité de Déléguée Syndicale de l’organisation syndicale CGT
Dûment mandatés à cet effet D’autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord a pour objectif de définir les principales directives relatives à l’organisation du temps de travail de l’année 2026, compte-tenu de notre connaissance, à ce jour, de l’activité de nos clients et notamment des dates de fermeture de nos clients. C’est pourquoi d’éventuels ajustements sont susceptibles d’être apportés à certains articles du présent accord. Dans cette hypothèse, les membres du CSE en seraient informés et consultés au préalable afin d’en débattre. Les ajustements présentés lors de ces instances prévaudront alors sur les dispositions du présent accord. La période de validité du présent accord porte sur l’année civile 2026.
Article 1 - Jours fériés et journée de solidarité
Compte-tenu de notre connaissance, à ce jour, de l’activité de nos clients, il n’y a pas de pont prévu. Les jours fériés et la journée de Solidarité seront réalisés selon les modalités figurant dans le tableau ci-dessous :
Premier semestre 2026 :
2026
Salariés non Forfaités
Salariés Forfaités
Cadres
Lundi 06 avril 2026
Lundi de Pâques Production partielle sur base de volontariat Production partielle sur base de volontariat Production partielle sur base de volontariat
Vendredi 1er mai 2026
Fête du Travail Jour Férié chômé Jour Férié chômé Jour Férié chômé
Vendredi 8 mai 2026
Victoire 1945
Production partielle sur base de volontariat
Production partielle sur base de volontariat
Production partielle sur base de volontariat
Jeudi 14 mai 2026
Ascension
Production partielle sur base de volontariat
Production partielle sur base de volontariat
Production partielle sur base de volontariat
Lundi 25 mai 2026
Lundi de Pentecôte
Jour de solidarité Production partielle
Jour de solidarité Production partielle
Jour de solidarité Production partielle
NB :
Le lundi 25 Mai 2026 (Pentecôte) a été défini comme étant le jour de solidarité : Le lundi 25 Mai 2026 sera donc travaillé au titre de la journée de solidarité 2026. Les salariés qui souhaiteront ne pas travailler ce jour devront poser un compte cycle ou un RTTi (RTT pour les cadres). Il est rappelé que la journée prélevée pour la journée de Solidarité correspond à une durée de 7 heures.
Second semestre 2026 :
2026
Salariés non Forfaités
Salariés Forfaités
Cadres
Mardi 14 juillet 2026
Fête nationale
Production partielle sur base de volontariat
Production partielle sur base de volontariat
Production partielle sur base de volontariat
Fermeture annuelle Période estivale
Cf. Article 2 Cf. Article 2 Cf. Article 2
Samedi 15 août 2026
Assomption Production partielle sur base de volontariat Production partielle sur base de volontariat Production partielle sur base de volontariat
Dimanche 1er Nov. 2026
Toussaint (équipe SD)
Production partielle sur base de volontariat
Production partielle sur base de volontariat
Production partielle sur base de volontariat
Mercredi 11 Nov. 2026
Armistice
Production partielle sur base de volontariat
Production partielle sur base de volontariat
Production partielle sur base de volontariat
(*) Jeudi 24 déc. 2026 (à 05h00) au
Lundi 04 janvier 2027
(à 5h00)
Fermeture annuelle 5ème semaine Redémarrage des machines et reprise de la production à 05h00 le
04 janvier 2027
Fermeture annuelle 5ème semaine Redémarrage des machines et reprise de la production à 05h00 le
04 janvier 2027
Fermeture annuelle 5ème semaine Redémarrage des machines et reprise de la production à 05h00 le
04 janvier 2027
Vendredi 25 déc. 2026
Noël Jour Férié chômé Jour Férié chômé Jour Férié chômé
Vendredi 1er Janv. 2027
Jour de l’an Jour Férié chômé Jour Férié chômé Jour Férié chômé
(*) Programmation tenant compte des informations données par nos clients à la date de signature Une réunion sera organisée en octobre 2026 entre les signataires de l’accord afin de définir les aménagements éventuels de la 5ème semaine. Les points discutés porteront sur :
La possibilité de positionner l’inventaire avant la période de fermeture de la 5ème semaine ;
La confirmation ou la modification des date et heure de redémarrage de la production début janvier 2027.
Compte-tenu de notre connaissance, à ce jour, de l’activité de nos clients, la fermeture annuelle est envisagée les semaines 32 et 33 pour l’ensemble des UAP, soit :
Du samedi 1 août 2026 à 5h00 au lundi 17 Août 2026 à 5h00
NB :
Le personnel en SD sera en congés :
A compter du lundi 27 juillet 2026 à 5h00 et reprendra le samedi 22 août 2026 à 5h00.
Certaines fonctions supports (notamment Logistique, maintenance, service technique) pourront être amenées à assurer une permanence pendant la période de fermeture selon décision du responsable hiérarchique.
Article 3 - Congés légaux
3.1 - Période de prise des congés payés
La période de prise des quatre premières semaines de congés payés s’étend du 1er juin 2026 au 31 octobre 2026.
3.2 - Congé principal
Compte-tenu des fermetures d’été des clients, les périodes de fermetures d’été ne sont pas complètement figées à la date de signature du présent accord. Il est néanmoins acté que :
La période de fermeture sera,
Pour les 3 UAP de 2 semaines, soit du samedi 1 août 2026 à 5h00 au lundi 17 août 2026 à 5h00.
La 3ème semaine de congé pourra être posée en semaine 31 ou 34 selon validation du responsable hiérarchique.
Le calendrier des congés d’été sera affiné en fonction de l’évolution de l’activité industrielle, le Comité Economique et Social d’Etablissement en sera informé dès connaissance de l’évolution industrielle ayant un impact sur les congés d’été.
Pour tous les congés positionnés au-delà des 4 semaines autour de la période de fermeture, le salarié devra en faire la demande écrite à l’attention de son responsable hiérarchique et du service RH pour validation.
Chaque salarié devra avoir planifié ses
quatre semaines de congé principal entre le 1er juin 2026 et le 31 octobre 2026 en tenant compte des périodes de fermeture.
A la demande du collaborateur, ce délai pourra être repoussé jusqu’au 31 mai 2027 pour le positionnement de la 4e semaine ; cette faculté implique que celui-ci renonce aux « jours de congés supplémentaires pour fractionnement » prévus par l’article L 3141-19 du Code du Travail.
Pour permettre une bonne organisation des absences, un « pré-positionnement » des congés sera organisé pendant la 1ère quinzaine de juin. La hiérarchie confirmera par écrit la période d’absence, 1 mois avant le départ en congés au plus tard.
A l’exception de certains salariés travaillant sur la période de fermeture estivale (maintenance, services généraux ou techniques) souhaitant poser leurs congés payés dès le mois de juillet. Dans ce cas, la hiérarchie confirmera l'absence fin juin.
3.3 - Cinquième semaine de congés payés
Période de fermeture :
La période de fermeture sera organisée de la façon suivante :
La 5ème semaine du jeudi 24 décembre 2026 au jeudi 31 décembre 2026 (inclus)
Pour le personnel de SD : Du Lundi 21 décembre 2026 à 5h au Samedi 2 janvier 2027 à 5h ; soit aussi la 5ème semaine.
La production reprendra le lundi 4 janvier 2027 à 5h00. En cas de modification, les dates précises seront communiquées au préalable en CSE selon l’activité des clients. Les personnes qui le souhaitent auront la possibilité de poser un congé, après accord de leur responsable hiérarchique.
Le mardi 22 et le mercredi 23 décembre 2026 sont identifiés comme étant les dates prioritaires pour l’inventaire de fin d’année.
Article 4 – Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions des articles L 2231-5 et suivants du Code du travail, le présent accord sera :
Notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de de l'Etablissement FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE de Nogent-sur-Vernisson ;
Déposé par la direction de l’établissement auprès de la DREETS de manière dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions légales en vigueur ;
Un exemplaire original du présent accord sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de MONTARGIS (45) ;
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés.
Fait à Nogent-sur-Vernisson le 25/03/2026
Pour la Direction de la Société FAURECIA Sièges d’Automobile, Etablissement de Nogent-sur-Vernisson, Représentée par Monsieur XXXX, Directeur d’établissement
Pour les Organisations Syndicales :
Monsieur XXXX,
Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale CFDT
Monsieur XXXX,
Agissant en qualité de Déléguée Syndicale de l’organisation syndicale CGT
